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Assurance : régler un litige grâce au médiateur

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Le médiateur d'assurance
Un ami de Clément Jassurmalin lui fait part d’un petit problème qu’il a avec un assureur. Ce dernier refuse de l’indemniser suite à un accident de voiture.
 
« Franchement à quoi ça sert de souscrire une assurance auto, si c’est pour na pas toucher d’indemnisation en cas de besoin ?! », s’énerve l’interlocuteur de Clément. 
 
« Je comprends, mais tu sais si tu es sûr de toi tu peux négocier avec ton assureur ou même faire appel à un médiateur d’assurances », lui explique Clément Jassurmalin.
 

Désaccord assureur - assuré : il existe des solutions !

 
En matière d’assurance, il se peut que l’assureur et l’assuré ne soient pas toujours d’accord. Ce désaccord tourne bien souvent autour de la question de l’indemnisation :
 
   - Soit l’assureur refuse d’indemniser alors que l’assuré paie ses cotisations
   - Soit l’assureur propose une indemnisation jugée insuffisante par l’assuré
 
Alors, comment faire pour résoudre de petits ou gros problèmes avec son assureur ? Voici la marche à suivre avec Clément Jassurmalin !
 

Litiges : le chemin pour les régler

 
     • Négociation directe avec l’assureur
 
En cas de litige, il faut commencer par tenter une négociation qui permettrait un règlement à l’amiable. 
Parce que le  désaccord n’est pas forcément une évidence pour l’assureur, l’assuré doit veiller à l’informer par lettre recommandée avec AR.
 
Deux choix s’offrent alors : 
 
   - Soit le litige est réglé à l’amiable et un accord est signé par les deux partis, ce qui clos le dossier litigieux.
   - Soit aucun accord direct n’est trouvé, l’assuré peut se tourner vers des services spécialisés tels que le service client de la compagnie d’assurance.
 
Après avoir épuisé tous les recours en interne, le litige n’a toujours pas trouvé d’issue ? L’assuré doit faire appel à un expert d’assuré (à ses frais) pour tenter de trouver une solution : L'expert d'assurance : quel est son rôle ? 
 
Après l’intervention d’experts, le problème n’est toujours pas réglé ? Place au médiateur !
 
     • Le médiateur d’assurances
 
Il s’agit d’un tiers indépendant de la société d’assurance dont le travail consiste à trouver une solution au litige. Il convient alors de le contacter par courrier recommandé avec AR, ses coordonnées sont accessibles sur le contrat dans lequel il est souvent désigné.
 
L’assuré comme l’assureur peut faire appel à un médiateur, cette initiative est à leur frais. L’assureur ne peut faire appel au médiateur sans l’accord de l’assuré. La solution du médiateur sera proposée dans un délai de 3 à 6 mois. 
Dans le cas où le médiateur ne parvient pas non plus à régler le litige entre les deux partis, les démarches peuvent aller plus loin.
 
     • La justice
 
Dernier recours, l’assuré peut saisir la justice pour régler un litige qui serait passé par toutes les étapes citées ci-dessus. Le tribunal d’instance pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 euros. 
 
     • L’autorité de contrôle prudentiel
 
Un peu à part, l’autorité de contrôle prudentiel est indépendante de toute compagnie d’assurance. Rôle de régulateur du secteur, ce dispositif peut être saisi en cas de d’irrégularités dans les pratiques des assureurs. Cependant, l’APC ne peut être saisi pour régler un litige individuel.
 
« Wahouu, ça peut aller drôlement loin », s’étonne l’ami de Clément
 
« Oui et ça peut coûter cher et durer bien longtemps, mais si tu es sûr de tes droits, tu ne devrais pas te laisser faire » ajoute Clément Jassurmalin !
 

Un seul médiateur depuis le 1er septembre 2015

Depuis septembre 2015, pour les différends qui vous opposent à votre compagnie d’assurances, vous pouvez vous adresser à un seul et unique interlocuteur.

Avant cette date, la médiation était répartie entre différents organismes. Il y avait un interlocuteur pour les sociétés adhérentes de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), un autre médiateur pour les mutuelles membres du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) et certains acteurs majeurs du secteur comme le groupe Axa possédait leur propre médiateur.

Autrement dit, depuis le 1er septembre 2015, le dispositif de la médiation d’assurance a gagné en clarté et en simplicité. Il est désormais plus simple de solliciter le médiateur pour obtenir la résolution des litiges qui vous opposent à votre assureur.

 

Article mis à jour le 29 janvier 2016.

 
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1 réaction


C'est très bien tout çà, mais quand vous vous adressez au médiateur de assurances et que par 3 fois il envoie votre dossier complet à des organisme qui répondent qu'ils ne sont pas concernés (en conservant votre dossier) t qu'en le signalant audit médiateur en lui demande d’adresser le dossier au bon interlocuteur, au point de "vexer" ledit médiateur qui ne vous répond plus, même en ayant reçu un courrier recommandé avec avis de réception, qu'est-ce qu'on fait ?
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