Assurance santé

42 euros par mois : cotisation moyenne pour une mutuelle santé collective

Publié par le , Mis à jour le 27/04/2021 à 14:41

Aujourd’hui, près de deux tiers de Français qui bénéficient d’une complémentaire santé sont couvert par une assurance santé collective. Si l’on en croit un sondage de l’agence Deloitte révélée en octobre 2014, les salariés français déboursent environ 42 euros par mois pour adhérer à une assurance santé d’entreprise.

Etude sur les Frais de Santé

Dans le cadre d'une l’enquête menée par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte, un questionnaire a été soumis à près de 60 sociétés représentant un million d’ayant-droits.

Cette étude montre qu’environ 64% des Français sont couvertes par une mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, les entreprises prennent en charge près de 60%  de la cotisation de mutuelle. En moyenne, une mutuelle santé coûte annuellement 1 254 euros. De leur côté, les salariés paient mensuellement 42 euros, ce qui correspond à un montant annuel de 504 euros. A noter qu’une entreprise sur deux soumet à ses salariés une garantie optionnelle dont le coût serait supporté par ces derniers.

Prise en charge par l’entreprise

Il convient de souligner que les tarifs appliqués ainsi que le taux de prise en charge par l’employeur tient généralement compte du statut familial de l’employé. Parmi les assurances santé de base analysée dans le cadre du sondage de Deloitte, plus de 50% affichent des tarifs différents suivant la situation du salarié. Les entreprises remboursent un peu moins de 65% du coût pour un célibataire contre 56 % pour un salarié ayant une famille.

Quoi qu’il en soit, à compter de janvier 2016, les salariés bénéficieront de nouveaux droits en matière de santé notamment avec la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. En effet, dès le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé seront couverts.

Comment fonctionne une mutuelle santé d'entreprise (contrat collectif) ?

Il faut savoir que la loi ANI (Accord International Professionnel) de 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 a instauré une obligation pour les employeurs de proposer une mutuelle santé à leurs employés, avec une prise en charge des cotisations d'au moins 50 %. Un employeur généreux peut également choisir d'offrir une meilleure prise en charge, jusqu'à l'intégralité du prix du contrat.

Ces contrats proposés par une entreprise sont dits « collectifs », car ils s'adressent à plusieurs personnes à la fois. Ils sont avantageux car ils permettent d'obtenir de meilleurs prix. En effet, les garanties et les tarifs sont négociés pour l'ensemble des membres de la société : il est donc plus facile d'obtenir un bon prix pour plusieurs contrats santé en même temps.

Sachez qu'une mutuelle santé d'entreprise doit offrir au salarié une couverture qui doit inclure au minimum les garanties suivantes :

  • le remboursement à 100 % du ticket modérateur pour les consultations et prestations remboursables par la Sécurité sociale ;
  • le remboursement des soins d'optique, à l'année pour les enfants et tous les deux ans pour les adultes, avec une prise en charge minimale de 100 euros pour des verres simples et la monture et de 150 euros pour des verres complexes et la monture ;
  • le remboursement des soins dentaires à hauteur de 125 % minimum de la base remboursable (BR) pratiquée par la Sécurité sociale ;
  • les forfaits journaliers hospitaliers.

Souvent, différentes formules sont proposées et vous pouvez choisir entre différents niveaux de garanties, de remboursements de vos soins et frais de santé. Meilleure sera la couverture souscrite, plus le tarif du contrat sera important.

De plus, il est généralement possible d'assurer son conjoint et ses enfants dans une telle mutuelle santé. Pour ce faire, il faudra renseigner le numéro de Sécurité sociale des ayants droit à ajouter au contrat. En plus de pouvoir réaliser des économies en payant un prix moins important, cela permet de simplifier les démarches administratives.

Puis-je refuser la mutuelle ou assurance santé proposée par mon employeur ?

Un salarié doit obligatoirement être couvert par une complémentaire santé, tel que le prévoit la loi ANI. Ainsi, dans certains cas, vous pouvez refuser la mutuelle de votre employeur :

  • si vous avez déjà une assurance santé individuelle (vous devrez tout de même souscrire une mutuelle santé à l'échéance de votre contrat individuel) ;
  • si vous êtes ayant droit et êtes déjà couvert par une mutuelle santé (si vous êtes couvert par le contrat de votre conjoint par exemple) ;
  • si une décision unilatérale a été prise par votre employeur au passage de la loi ANI et que vous étiez déjà dans votre entreprise (une demande de dispense d'adhésion devra tout de même être rédigée)
  • si vous bénéficiez de la CSS (ex-CMU-C ou ACS) ;
  • si vous êtes salarié à temps partiel (inférieur à 15 heures) ;
  • si vous êtes en CDD ou en mission de moins de 3 mois ;
  • si vous êtes apprenti.

Comment résilier une mutuelle d'entreprise ?

La résiliation d'une mutuelle santé collective ne fonctionne pas comme la résiliation d'un contrat individuel. Pour que la résiliation soit effective, la demande doit venir du souscripteur, donc de votre employeur. Ainsi, un salarié ne peut pas effectuer cette demande lui-même, par lettre, e-mail ou autres. Il pourra résilier dans les cas suivants :

  • fin de son contrat de travail pour licenciement, démission ou départ à la retraite ;
  • départ à l'étranger ;
  • affiliation à la complémentaire de son conjoint si celle-ci est plus ancienne que son contrat collectif actuel.

Au demeurant, sachez que disposer d'une mutuelle santé collective ne vous empêche pas de souscrire une deuxième complémentaire ou une surcomplémentaire pour bénéficier de remboursements supérieurs

Comment se rattacher à la mutuelle santé collective de son conjoint ?

Si vous désirez adhérer à la mutuelle santé collective de votre conjoint (si cette dernière inclut une adhésion obligatoire pour les membres de la famille), il faut adresser à votre mutuelle une lettre de résiliation pour motif d'évolution de statut professionnel. Il faudra aussi joindre les documents attestant de votre obligation d'adhérer à la mutuelle santé de votre conjoint(e).

Si les deux mutuelles santé des deux conjoints imposent l'affiliation obligatoire des membres de la famille, vous pouvez choisir entre l'une des deux. Généralement, il faut se tourner vers le contrat proposant le tarif le plus avantageux, ou alors celui permettant de bénéficier des meilleures garanties santé.

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