Accès aux soins : la généralisation de la mutuelle insuffisante

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Accès aux soins : la généralisation de la mutuelle insuffisante

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Le 1er janvier 2016 au plus tard, les salariés du privé bénéficieront tous d’une couverture santé collective grâce à la généralisation de la mutuelle d’entreprise posée par l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi. Mais, selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), l’accès aux soins restera problématique pour certains Français. Explications.

Loi ANI et portabilité

En dépit de la prise en charge offerte par le régime général, l’accès aux soins et la prise en charge des différents frais de santé varient très sensiblement selon que l’on a pris soin ou non de souscrire une assurance santé.

Pour remédier à ces difficultés, l’ANI a prévu de généraliser à l’ensemble des salariés du privé le bénéfice d’une complémentaire santé. Ainsi, le 1er janvier prochain au plus tard, ils auront droit à une couverture santé collective financée pour partie par l’entreprise.

En outre, la portabilité pour les chômeurs a été allongée et ces derniers peuvent bénéficier des avantages de la mutuelle d’entreprise jusqu’à 12 mois après la fin de leur contrat de travail.

3,7 % des Français non couverts

Accès aux soins : quid de la généralisation de la mutuelle d'entreprise ?Malgré ces différents dispositifs, des chercheurs de l’IRDES, organisme chargé de produire des données statistiques ainsi que des analyses sur le système de santé français, estiment que l’accès aux soins continuera à poser problème.

Ainsi, si l’on estimait en 2012 que 5 % des Français ne possédaient pas de mutuelle santé, ils devraient être 4 % à ne pouvoir compter sur une couverture santé complémentaire après le 1er janvier 2016. Si l’on tient compte de la portabilité, ce sont 3,7 % des Français qui ne seront pas couverts, et ce, en supposant que les bénéficiaires acceptent tous la mutuelle qui leur est proposée.

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quelle complementaire sante pour les beneficiaires retraites et soutout les ayants droit de pension de reversion


Bonjour,

Tout dépend de votre profil d'assuré. C'est pourquoi il convient de connaître ses besoins de santé avant de choisir le bon contrat d'assurance santé.

Une fois vos besoins définis, vous pouvez réaliser un comparatif de mutuelles en remplissant gratuitement le formulaire qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.assurland.com/assurance-sante.html

Le meilleur dans vos recherches.

Bonne journée.


Et qu'en est-il des agents de l'Etat non fonctionnaires, qui ne bénéficient pas des avantages de ces derniers ?


Bonjour, 

Pour le moment, la loi ANI ne concerne en effet que le secteur privé. Il est également question, dès 2017 de couvrir automatiquement les retraités.
L'idée étant de couvrir le plus grand nombre de Français, il se peut que chaque Français soit concerné à la longue.


Que se passe t-il pour les demandeurs d'emploi, sans indemnités de chômage ? A eux de se trouver une mutuelle ? Et Pour ceux qui travaillent en intérim ? c'est l'agence intérim qui les prend en charge pour une mission de 1 jour, 3 jours, 1 semaine ?????? J'attends avec impatience votre retour - cordialement


Bonjour,

S'agissant des salariés intérimaires, ils bénéficieront au 1er janvier 2016 d'une couverture santé collective prise en charge par l'entreprise de travail temporaire.

S'agissant des demandeurs d'emploi qui ne bénéficient plus d'indemnités chômage, il est possible de bénéficier des principaux dispositifs d'aide, à savoir la CMU-C et l'ACS.

Bonne journée.


Je fait des ménages et j'ai plusieurs employeurs. Ils me demandent de m'inscrire et cotiser chacun à leur mutuelle. Comment faut-il que je fasse? Pourrais-je avoir une réponse rapidement. Merci beaucoup de répondre.


Bonjour,

Il vous suffit d'opter pour l'une des mutuelles proposées par vos différents employeurs.

En effet, un salarié déjà couvert par un contrat santé collectif proposé par l’une de ses employeurs peut refuser de souscrire aux autres contrats santé proposés.

Notez toutefois que vous devez justifier de cette couverture par écrit auprès de vos autres employeurs.

Bonne journée.


notre patron ne nous a toujours pas informé de cette nouvelle mutuelle que faire dois je renouveler ma mutuelle pour une annee. Cordialement


Bonjour,

Mieux vaut patienter et attendre de voir en quoi consiste cette mutuelle qui sera proposée par votre employeur avant de souscrire une nouvelle assurance santé individuelle.

Bonne journée.


c'est vraiment moche que on oblige les gens a souscrire au regime s.s.car elle ne rebourse pas tout,surtout ne plus prendre l'aide.

C'est une honte de forcer les salariés de prendre une mutuelle,imaginez un smicar a 35H quand on lui prélève plus de 100 euros pour une couverture famille,tout ça pour enrichir les mutuelles qui sont des boites privées bien sur,alors qu'il aurait été plus simple de cotiser plus et directement a la sécurité sociale , mais bien sur Fillon qui a lancé ça avec son copain sarko ne pensaient pas comme ça

Je suis agent de qervice et j'ai plusieurs employeur.Je cotise à une mutuelle employeur depuis mars 2015 et aujourd'hui mon autre employeur refuse de prendre en compte ma mutuelle employeur pour l'exonération de la sienne il me dit que dans le domaine de la propreté il y a obligation de cotiser à chaque employeur pour une cotisation de 3,5% du salaire brut et que la cotisation et au prorata des heures effectué chez chacun.Ma première mutuelle employeur est beaucoup plus interessante que cele proprosé par mon 2éme employeur. Que dois je faire?


Bonjour,

Il est possible qu’un accord de branche ait été signé pour votre profession ou secteur d’activité et qu’un contrat d’assurance spécifique vous soit imposé. Nous vous invitons donc à vous renseigner à ce sujet.

Bonne journée.


Bonjour j'ai signé un CDI au mois de décembre 2015 et sur mon contrat il y avait une clause obligatoire "la mutuelle" et mon mari a déjà une mutuelle d entreprise obligatoire donc je paye DEUX FOIS cela reviens très chère pour deux petits salaires et mon employeur actuel m a forcé à prendre sa mutuelle est ce qu'il y a une solution ??? merci cdt


Bonjour, 

Si votre contrat le permet (lire des CG), vous pouvez être dispensée de votre mutuelle obligatoire si vous optez pour celle de votre mari (obligatoire aussi) et que vous en apportez la preuve. Ou inversement, votre mari peut abandonner la sienne pour la vôtre. A vous de voir laquelle est la plus intéerssante en termes de garanties et de prix

 

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