Assurance santé

Arrêts maladie : un forfait unique envisagé par le gouvernement

Publié par le , Mis à jour le 03/12/2018 à 15:30

Arrêts maladie : un jour de carence non indemnisé pour tous ?

Dans sa quête pour enrayer la progression du coût des arrêts maladie, l’exécutif envisage une nouvelle piste : l'instauration d'un jour de carence non indemnisé pour tous. La mise en place d'un forfait unique d'indemnisation a également été évoquée.

Ramener le délai de carence de 3 à 1 jour

Les arrêts maladies sont dans le collimateur du gouvernement. Après avoir envisagé d’avoir recours au télétravail pour les limiter, l’exécutif évoque la piste du jour de carence complet. Les trois experts nommés par le Premier ministre dans le cadre d’une mission de réflexion sur les arrêts maladie étudient la possibilité de ramener le délai de carence de 3 à 1 jour. Concrètement, il s’agit d’appliquer le même régime pour les salariés du privé et les salariés du public. En cas d'arrêt maladie, personne ne serait indemnisé le premier jour. Si cette mesure ne changeait rien pour les fonctionnaires, elle serait dissuasive pour les salariés du privé. Aujourd’hui, le délai de carence s’élève à trois jours dans le privé. Toutefois, les deux tiers des salariés sont couverts par des accords de branche ou d’entreprise.

Crée un forfait unique d’indemnisation

La mission propose également à Édouard Philippe d’indemniser de la même façon tous les salariés en arrêt maladie en créant un forfait unique, et ce quelque soit leur salaire. L’Assurance maladie verse aujourd’hui des indemnités journalières maladies plafonnées à 1,8 fois le SMIC. Le forfait unique s'élèverait quant à lui à 0,9 fois le SMIC.

La troisième piste envisagée par la mission de réflexion sur les arrêts maladie est d’étendre le droit aux indemnités journalières à des personnes qui n’en bénéficient actuellement pas. Il s’agirait des « travailleurs saisonniers, intermittents du spectacle, intérimaires, demandeurs d'emploi, salariés de moins d'un an d'ancienneté, nounous et assistantes maternelles ». Soit près de 9 millions de personnes.

 
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