Assurance santé aux EU : la Cour Suprême n'intervient pas

Publié par Stéphanie Robert le 06/05/2011 à 10:35 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00
Suite à l’ « ObamaCare », la réforme de l’assurance santé qui fait scandale aux Etats-Unis, les républicains avaient réclamé l’intervention directe de la Cour Suprême, sommet de la juridiction américaine. Cette dernière a refusé d’intervenir avant que les juridictions inférieures ne se soient chargées de l’affaire.
 

Le scandale de la réforme de l’assurance santé

 
Au cœur du scandale, la réforme du président Obama sur l’assurance santé. Pour rappel, ce dernier voulait que chaque citoyen américain soit obligatoirement couvert par une assurance santé. Lisez notre article - Etats-Unis : une assurance santé obligatoire pour tous ? – Ce qui a provoqué un véritable tollé, notamment auprès des républicains qui crient à l’anti-constitutionalisme de cette loi. La Cour Suprême a d’ailleurs été saisie pour trancher.
 

Assurance santé : la Cour Suprême se tait

 
Malgré l’importance de l’affaire, la Cour Suprême a décidé de ne pas encore se prononcer sur la destinée de la réforme de l’assurance santé. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle respecte l’organisation de la justice et préfère ainsi laisser les juridictions inférieures, comme les Cours d’appel, gérer l’affaire dans un premier temps.
Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs été saisies. On ne doute pas que l’affaire sera portée devant la Cour Suprême si les acteurs de la réforme de l’assurance santé n’arrivent pas à trouver un accord préalable.
 
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