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Assurance santé

Assurance santé et reconduction tacite !

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Selon la loi Châtel, les assureurs doivent prévenir les assurés du renouvellement de leur police d’assurance santé. L’assuré aura par la suite 15 jours avant la date limite pour rompre son contrat. En d’autres termes, il aura deux mois et demi pour entamer les démarches de résiliation. Ce rappel fait tous les ans se fait par courrier, voilà pourquoi il est important de bien lire les lettres envoyés par son assureur. Dans le cas où l’assuré n’a pas reçu ce courrier, il pourra résilier sans préavis, le cachet de la Poste faisant foi.

La résiliation d’une mutuelle

Pour résilier le contrat, il faut respecter les délais énoncés plus haut. L’assuré aura par la suite à envoyer un courrier de résiliation à son assureur ou mutuelle. Si la résiliation se fait à la date d’anniversaire du contrat, l’adhérent n’aura pas à fournir de motif. La loi lui permet de le faire. L’adhérent devra par contre savoir que les contrats de groupe avec une souscription facultative ne sont pas concernés par la loi Châtel, dans ce cas, il aura à le résilier deux mois avant l’échéance.

La rupture du contrat peut-elle se faire, à d’autres moments ?

L’assuré pourra résilier la police avant sa date d’anniversaire, c’est la règle. Mais il pourra également le faire si la mutuelle impose une hausse tarifaire un peu trop élevée ou s’il a un changement de situation professionnelle ou personnelle. Dans tous les cas, il devra toujours respecter un délai de résiliation faute de quoi il ne pourra pas résilier.

Cas possibles de résiliation

Conseil : si vous décidez de rompre votre contrat, il est primordial d’en chercher un autre bien avant de lancer les démarches pour ne pas rester sans couverture.

Plus d’infos sur la résiliation d’assurance santé

 
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