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Assurance santé

Assurance santé : la Cour Suprême américaine tranchera

Publié par le , Mis à jour le 15/11/2011 à 13:55
La plus haute juridiction américaine, la Cour Suprême, avait refusé dans un premier temps de gérer l’accusation portée envers le gouvernement Obama relatif à l’assurance santé obligatoire pour tout citoyen américain. Face aux jugements contradictoires, la Cour Suprême tranchera d’ici le mois le juin prochain.

Pourquoi en arrive-t-on là ?


Le gouvernement Obama a beaucoup misé sur sa réforme de l’assurance santé en faveur des citoyens américains. 
Son objectif consiste à ce que la population américaine soit protégée par une couverture santé. Pour y parvenir, Obama n’a trouvé d’autre solution que de rendre cette couverture obligatoire, sous peine d’être amendable.

C’était sans compter sur le soutien des différents Etats. 26 d’entre eux attaquent cette mesure, la jugeant inconstitutionnelle. Relire Etats-Unis : assurance santé obligatoire est-elle anticonstitutionnelle ? 

Une décision sera prise pendant la campagne électorale


Finalement, la Cour Suprême interviendra afin de déterminer si le projet gouvernemental est bien conforme (ou non) à la Constitution américaine. 

La haute juridiction prévoit de se pencher sérieusement sur la question dès le mois de mars prochain, annonçant d’ores et déjà un examen d’une durée (record) de 5 heures et demie (contre une heure accordée pour tout autre dossier).

La décision devrait être tranchée d’ici le mois de juin, en plein cœur de la campagne électorale, les présidentielles ayant lieu en novembre 2012. Un arbitrage final qui pourrait avoir des conséquences sur l’image d’Obama et sur son éventuelle réélection.

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