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Assurance santé

Assurance santé : la résiliation facilitée

Publié par le , Mis à jour le 16/05/2014 à 16:20
Dans le cadre du projet de loi dite Lefebvre, le Sénat vient de voter en faveur des assurés pour faciliter la résiliation des contrats d’assurance santé. Cette loi a pour objectif de renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs. L’article 6 spécifie ainsi les nouvelles modalités de résiliation pour les contrats de santé.
 

Moins de délai de résiliation pour l’assurance santé individuelle 

 
Actuellement, les contrats de complémentaire santé soumis au code de l’assurance ont un délai de résiliation de trois mois. 
Afin de simplifier cette démarche, les sénateurs ont voté la réduction de ce délai à seulement deux mois de préavis.
 
A ce propos, votre comparateur d’assurances Assurland vous propose un outil malin pour ne pas oublier de résilier vos contrats d’assurances : l’alerte résiliation.  

Du changement aussi côté des contrats de groupe

 
Certaines entreprises proposent des assurances santé de groupe, dont la souscription est souvent obligatoire. Il ne sert à rien de conserver un contrat individuel lorsque l’on est obligé de souscrire une formule d’entreprise.
 
Avant, il existait un préavis de résiliation pour quitter son contrat individuel au profit d’une formule groupée. Les sénateurs ont également voté la fin de ce délai. Les assurés pourront en ce sens abandonner leur ancien contrat individuel à tout moment pour souscrire à une assurance de groupe obligatoire.
 
Des mesures pratiques qui tendent à faciliter la résiliation des assurances, alors trop complexes. 
 
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