Assurance santé : le maintien de l'exonération du ticket modérateur
Publié par
David Quadrado
le 20/04/2012 à 14:06 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00
Depuis le 22 mars 2012, peut-être ne l’avez-vous pas remarqué mais l’assurance santé a changé. Comment ? Suite à parution d’un décret au Journal officiel à la date précitée, l’exonération du ticket modérateur est désormais maintenue même en cas de changement d’organisme d’assurance maladie. Coup de projecteur.
Assurance santé : une évolution de l’exonération
Permettant à l’assuré de ne pas avoir à avancer la part de la Sécurité sociale lorsqu’il se trouve notamment touché par une affection de longue durée, l’exonération du ticket modérateur a récemment vu son régime évoluer.
Désormais, cette exonération est maintenue même en cas de changement d’organisme d’assurance maladie. Un tel changement peut notamment intervenir en cas de déménagement de l’intéressé.
Le texte dispose ce qui suit : « Lorsqu'un assuré change d'organisme gestionnaire au cours de la période de validité du protocole de soins, ce changement est sans incidence sur la durée pendant laquelle il bénéficie de la suppression de sa participation ».
Assurance santé : l’exonération avant évolution
Qu’en était-il avant ce changement assez appréciable ? S’il bénéficiait d’une exonération du ticket modérateur, l’assuré devait lors du changement d’organisme d’assurance maladie renouveler sa demande d’exonération auprès de ce nouvel interlocuteur.
D’après le texte qui met un terme à cette obligation, il s’agissait d’une « procédure lourde » et qui « faisait courir un risque de rupture des droits pour les intéressés ».
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