Assurance santé : le tabagisme passif au cœur de la justice

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Assurance santé : le tabagisme passif au cœur de la justice

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cigarettes
C’est une grande première en France : le Tribunal de Toulouse a récemment condamné une école d’architecture pour tabagisme passif. Depuis 1992, la loi Evin interdit de fumer dans les lieux publics. Or, cette loi n’a jamais été respectée au sein de l’établissement et le lien de cause à effet a été clairement établi entre fumée et cancer de la victime.
 

Assurance santé : condamnation pour tabagisme passif

 
C’est la première fois qu’un lien est reconnu entre la fumée de cigarette inhalée et un cancer du poumon d’une non-fumeuse. La plaignante, une enseignante travaillait depuis 30 ans dans l’école et a toujours lutté contre la fumée de cigarette au sein de l’établissement. Quand la loi Evin est passée, elle n’a jamais été respectée. Suite à un procès de 7 ans, elle n’obtient que 4 000 euros de dédommagement, une somme dérisoire pour la gravité de l’affaire…
 

Assurance santé : d’autre cas liés à la fumée

 
La vente de tabac est interdite aux mineurs, pourtant cela n’a pas empêché un buraliste de vendre plusieurs fois des paquets de cigarettes à une jeune fille âgée de 17 ans. La mère de cette dernière a entamé une procédure de justice et réclame à travers l’association CNT (Comité National contre le Tabagisme) jusqu’à 32 000 euros de dommages et intérêts.
En 2008, c’est un barman qui avait obtenu 16 000 euros de son employeur suite à son licenciement lié à des problèmes respiratoires. Ces problèmes étaient dus selon la victime à la fumée très présente sur son lieu de travail.
 
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