Après les terribles attentats qui ont frappé Paris le vendredi 13 novembre dernier, le ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé la gratuité immédiate des soins pour les victimes des terroristes. Une application anticipée du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016.
Marisol Touraine, ministre de la Santé a annoncé la gratuité des soins pour les victimes de terrorisme. Une décision et une application anticipée d’une mesure initialement prévue dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS), notamment en raison des attentats qui ont été perpétrés à Paris en fin de semaine dernière.
Les victimes peuvent désormais contacter un numéro unique (0 811 365 364) pour connaitre leur situation personnelle.
Selon le ministre de la Santé, les victimes concernées par les attentats du 13 novembre 2015 à Paris devraient recevoir une attestation pour faire valoir leurs droits auprès des établissements de santé.
Avant l’application de cette mesure, les victimes d’attentats devaient passer par la caisse nationale militaire de sécurité sociale, et ne bénéficiaient de la gratuité des soins qu’après ouverture du droit à une pension d’invalidité.
Ce nouveau dispositif a donc pour objectif d’alléger les démarches administratives afin d’obtenir les soins gratuits ainsi que l’accès plus facile aux indemnités journalières auprès des caisses d’assurance maladie.
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