Bientôt un chèque santé pour les salariés précaires ?

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Bientôt un chèque santé pour les salariés précaires ?

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Alors que la loi ANI sera effective à compter du 1er janvier 2016, une autre initiative pourrait être lancée prochainement pour favoriser l’accès aux soins des salariés précaires : il s’agit du « chèque santé » qui jouerait pour les frais non couverts par le régime général et l’assurance santé. Présentation.

Pour un meilleur remboursement en santé

Après les chèques restaurants et vacances, place aux chèques santé ? Alors que le budget de la Sécurité sociale pour 2016 va bientôt être voté par les parlementaires, ce texte prévoit notamment un dispositif inédit : la prise en charge par l’entreprise des dépenses de santé non remboursées par les mutuelles santé et la Sécu s’agissant des salariés en contrat court et à temps partiel.

Plutôt que d’être affiliés à la mutuelle santé collective, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 6 mois et leurs collègues qui travaillent moins de 24 heures par semaine pourraient être les bénéficiaires d’un chèque santé, invention que l’on doit à la start-up montpelliéraine Care Labs.

A noter que le bénéfice d’un tel dispositif utilisable uniquement sur Internet et sans date limite serait automatique pour les salariés dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 15 heures.

L’entreprise exonérée de charge

Grâce à cette mesure, les salariés les plus précaires verraient leur pouvoir d’achat s’améliorer. Les employeurs, quant à eux, bénéficieraient d’une exonération de charge.

En pratique, le versement devrait prendre la forme d’une ligne supplémentaire sur le bulletin de paie et le montant du chèque santé devrait dépendre du temps de travail du salarié concerné au sein de l’entreprise.

Le chèque santé sera-t-il bientôt adopté ?En outre, l’entreprise, le comité d’entreprise ou la collectivité sera libre de définir sa participation à ce dispositif. Si tel est le cas, le salarié bénéficiaire recevra le crédit attaché au chèque santé sur une carte prépayée ou directement sur son mobile. Il ne lui restera plus qu’à choisir le professionnel de santé auprès duquel utiliser son solde et le praticien débitera alors le salarié via l’enregistrement du code chèque santé en ligne ou sur le smartphone.

Enfin, selon les travaux préparatoires du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le chèque santé devrait concerner un salarié sur quatre. Les projets de décret d’application devraient prochainement être pris.

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