Catherine Vautrin a déposé une proposition de loi en faveur des assurés

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Catherine Vautrin a déposé une proposition de loi en faveur des assurés

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Laisser le choix aux assurés n'est pas une évidence !

Le député de la Marne Catherine Vautrin a déposé une proposition de loi relative à la liberté de choix des souscripteurs en matière d’assurance santé. Plus précisément, elle vise à assurer la liberté de choix du client dans le cadre d’un contrat de mutuelle ou d’assurance. Explications.

Catherine Vautrin est connue pour avoir été, quelques années de cela, le chef de produit de la compagnie d’assurance CIGNA.

Les fondements de la proposition de loi

D’après l’Argus de l’assurance, le député UMP estime que les contrats d’agrément entre les assureurs et les professionnels se font de plus en plus nombreux. Ce qui fait que les assurés n’ont pas réellement la liberté de choisir les contrats d’assurance santé qui leur conviennent. Il semblerait que plusieurs assureurs travaillent aujourd’hui avec des réparateurs, des opticiens et des lunetiers.

Que suggère Catherine Vautrin ?

Le député de la Marne suggère d’insérer un alinéa à l’article L. 112-2 du Code des Assurances et un autre à l’article L. 112-1 du Code de la Mutualité. Cet alinéa stipulerait que chaque contrat d’assurance devrait rappeler que l’assuré est libre de choisir le professionnel avec lequel il souhaite s’engager.

Une proposition de loi sans suite

Sous le gouvernement Fillon, Frédéric Lefebvre avait déjà suggéré une proposition de loi semblable à celle de Catherine Vautrin. Cette loi était proposée dans le cadre du projet de loi sur les droits des consommateurs. Mais ce projet n’a pas été consulté par le gouvernement de ce temps.

Dans ce projet de loi Lefebvre, ce n’est pas seulement le domaine de l’assurance santé qui a été visé. Dans son article 10, le projet de loi imposait aux assureurs automobiles de faire connaître aux assurés leurs libertés de choix en matière de réparation.

L’avis d’Assurland : pour l’heure, aucune suite concernant la proposition de loi de Catherine Vautrin ne s’est fait entendre. Le député UMP est connu pour être le vice-président de l’Assemblée nationale.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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