CMU complémentaire / CSS : quels plafonds pour en bénéficier ?

Publié par Aurélien Matysek le 18/10/2016 à 07:20 , Mis à jour le 21/01/2022 à 00:00

La CMU complémentaire revoit ses plafonds pour cette année. Appelée aussi CMU-C, il s’agit d’une complémentaire santé pour les individus se trouvant en situation précaire. Depuis 2019, la CMU-C a été remplacée par la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) : voici comment en bénéficier. 

Mutuelle : une complémentaire santé solidaire

Une mutuelle santé peut être un produit de luxe inaccessible. Pour certains profils se trouvant dans une situation financière difficile, l’Etat propose une couverture santé complémentaire gratuite. Aucune cotisation n’est demandée. Elle permet alors de compléter les remboursements de l’Assurance maladie comme une vraie mutuelle santé. Elle inclut également des forfaits de prise en charge des soins dentaires ou encore d’éventuelles lunettes.

Nécessité de respecter des plafonds de revenus

Pour en profiter il faut néanmoins respecter certains points dont des plafonds de revenus par type d’individus, voici ceux pour l’année 2016 :

  • Une personne vivant seule ne doit pas avoir plus de 721 euros par mois.
  • Pour deux individus, comptez plutôt 1 081 euros. Pour trois c’est 1 298 euros et quatre 1 514 euros par mois. Pour toute autre personne supplémentaire vivant avec ces premiers rajoutez 288 euros aux 1 514 euros pour avoir le plafond à ne pas dépasser.

Pour toucher la CMU-C, ce sont les revenus perçus lors des 12 derniers mois qui comptent. Il n’est pas nécessaire de prendre en considération le RSA dans ce calcul ni l’allocation personnalisée d’autonomie et celle de rentrée scolaire.

Pour plus de renseignements vous pouvez vous rendre sur le site de la CMU complémentaire.

Depuis 2019, CMU-C et ACS sont devenues la CSS (Complémentaire Santé Solidaire)

Depuis le 1er novembre 2019, les deux aides à la couverture médicale ont fusionné : la CMU-C et l'ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) sont devenues la CSS. L'objectif est notamment de faciliter les démarches administratives des plus modestes, qui n'ont plus à se demander à quelle aide ils ont droit : une unique les remplace. Une façon aussi de renforcer l'accès à ces couvertures. Avant 2019, la moitié (49%) des personnes qui pouvaient bénéficier de l’ACS n'effectuaient pas les démarches pour l'obtenir. Il en était de même pour les bénéficiaires de la CMU-C (34 à 45% de renoncements). 

En termes d'éligibilité, la simplicité est aussi de mise : la complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite pour les personnes qui remplissaient à l'époque les conditions pour bénéficier de la CMU-C. L’arrivée de la complémentaire santé solidaire (CSS) n’a donc pas eu d’impact sur les anciens bénéficiaires de la CMU-C. L’aide reste gratuite et doit proposer les mêmes niveaux de remboursements. Une participation financière peut toutefois être demandée en fonction des revenus du ménage. 

Voici deux tableaux pour vous aider à y voir plus clair : 

Tableau pour la CSS gratuite

Nombres de personnes composant le foyer Plafond annuel de ressources
1 personne 9 041 euros
2 personnes 13 562 euros
3 personnes 16 274 euros
4 personnes 18 986 euros
Par personnes en plus 3 616 euros


Tableau pour la CSS payante

Nombres de personnes composant le foyer Plafond annuel de ressources
1 personne Entre 9 041 et 12 205 euros
2 personnes Entre 13 532 et 18 308 euros
3 personnes Entre 16 274 et 21 970 euros
4 personnes Entre 18 986 et 25 631 euros
Par personnes en plus Entre 3 616 et 4 882 euros

 

Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne du site de l'Assurance maladie (Ameli.fr) : vous saurez si vous avez le droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS).

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