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Assurance santé

Comment résilier un contrat d'assurance santé ?

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La souscription d’une assurance santé implique un engagement, tant de la part de la compagnie d’assurance que de l’assuré. Ce dernier est notamment tenu de payer des cotisations mensuelles, sur une durée d’un an renouvelable, en principe. En cas de changement de situation, il est néanmoins possible pour le signataire de résilier le contrat. Voici les points essentiels à savoir avant de déposer la demande.

Quand demander résiliation ?

La résiliation d’une assurance santé peut se faire tous les ans, notamment à la date anniversaire du contrat. Selon la Loi Châtel, l’assureur est d’ailleurs tenu d’informer son client quant à cette possibilité de résiliation annuelle, étant donné que le contrat se renouvelle automatiquement si aucune demande n’est déposée. Une date précise doit être mise à la connaissance de l’assuré pour qu’il puisse faire sa demande à temps. La requête se fait par écrit et devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

En cas de changement de situation

En dehors de cette résiliation classique, l’assuré peut également rompre son contrat d’assurance santé en cours de route, en cas de changement de situation spécifique. La procédure de résiliation peut être entamée, notamment en cas de changement de situation matrimoniale, de changement de domicile, de profession ou de cessation d’activité professionnelle. Ainsi, la résiliation prendra effet un mois après la demande, et peut se faire que dans les 3 mois qui suivent la date de l’événement.

De l’assurance santé individuelle au contrat collectif professionnel

Si une personne souhaite résilier son assurance santé individuelle pour basculer vers une mutuelle collective, il peut également déposer une demande, sous certaines conditions. Cette action n’est notamment possible que si l’adhésion au contrat collectif est obligatoire.

Pour justifier ce changement, un justificatif devra être transmis à l’assureur. Il faut savoir que la résiliation se fera au commencement du nouveau contrat.

 
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