Assurance santé

Complémentaire santé : la résiliation à tout moment adoptée par le Sénat

Publié par le , Mis à jour le 03/05/2019 à 17:52
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Le Sénat vient de donner son feu vert sur le projet de loi de LaRem

Bonne nouvelle pour les assurés. Le Sénat vient d’adopter le projet de loi de la majorité sur la résiliation à tout moment des complémentaires santé. À terme, UFC-Que Choisir estime que 1,2 milliard d’euros d’économies pourront être réalisées par an.  

1,2 milliard d’euros d’économies par an

C’est une victoire pour le gouvernement et pour les Français. Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi permettant à un assuré de résilier à tout moment une complémentaire santé. Pourtant la partie était loin d’être gagnée. Les sénateurs avaient, dans un premier temps, vidé le texte de sa substance. En clair, ils avaient supprimé les principaux articles de la loi portée par la République en marche. Les sénateurs effectuent donc une marche arrière grâce à une partie des votes LR.

Cette mesure permettra bientôt aux Français de comparer les prix et réaliser des économies. D’ailleurs, quelques heures avant le vote au Sénat, UFC-Que choisir avait demandé aux sénateurs de faire entendre « la voix de la raison dans l’hémicycle en adoptant une réforme utile tant pour le pouvoir d’achat que pour l’accès de tous les soins ». « Une liberté qui pousserait les organismes complémentaires à d’indispensables efforts de rationalisation trop longtemps repoussés » rajoute l’association qui explique que « la résiliation à tout moment permettra de réaliser des économies de 1,2 milliard d’euros par an pour l’ensemble des assurés ».

Les retraités, grands gagnants de cette mesure ?

Les retraités seraient les grands gagnants de cette mesure. Comme l’explique UFC- Que choisir, les seniors doivent payer des cotisations plus élevées en raison d’une santé qui peut se fragiliser plus rapidement. Par ailleurs, ils ne peuvent pas bénéficier des contrats collectifs des entreprises.  

La résiliation devra respecter un calendrier précis : il faudra envoyer une lettre recommandée, sa demande de résiliation un à deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. Si les délais ne sont pas respectés, le contrat sera renouvelé par « tacite reconduction ».

 
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1 RÉACTION
Elles ne respectent pas la rétractation 14jours et vous envoie les menaces de paiements.Trops chères pour peux de remboursement et tromperie sur tout sujets afin de faire signer.

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