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Assurance santé

Complémentaire santé : quel impact pour la loi ANI ?

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Mutuelle d'entreprise : qui a profité de la généralisation ?

Selon des données chiffrées récemment dévoilées par L’Argus de l’assurance, les organismes complémentaires santé ont encaissé 34,4 milliards d’euros de cotisations l’année dernière, soit une augmentation de 1,3 % par comparaison avec 2014. Une conséquence de la loi ANI ? La réponse dans cet article.

Une faible augmentation pour la TSA

Contrairement à ce que l’on aurait pu croire, il n’y a pas véritablement eu d’« effet loi ANI » suite à la généralisation de la complémentaire santé en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

En effet, l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), qui sert d’indicateur de référence au marché, n’a bondi que d’1,3 % en 2015 contre 5,1 % en 2012 par exemple.

Les institutions de prévoyance en baisse

Les différents chiffres communiqués par le Fonds CMU laissent apparaître que les sociétés d’assurance sont celles qui ont le mieux profité de la réforme sociale.

Ainsi, leur assiette a enregistré une hausse de 4,9 % l’année dernière contre 0,7 % pour les mutuelles et même une baisse de 2,2 % pour les institutions de prévoyance (IP). D’ailleurs, c’est surtout au 4e trimestre 2015 que cette baisse a été la plus importante (ndlr : -12 %).

 
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