Assurance santé

Covid-19 : les heures supplémentaires des soignants majorées

Publié par le , Mis à jour le 15/06/2020 à 16:26

La majoration concerne les soignants de l'hôpital public

Le personnel soignant français a été très sollicité durant les mois de mars et d'avril derniers dans le contexte de la crise sanitaire de Covid-19, mais aussi de crise de l'hôpital. Dans le courant du mois d'avril, le gouvernement avait déjà annoncé une surmajoration des heures supplémentaires des soignants. Cela a donc été confirmé et les versements devraient arriver au plus tard le 1er septembre prochain.

Des heures supplémentaires majorées pour les soignants des établissements publics

La crise sanitaire engendrée par la pandémie de coronavirus Covid-19 a été très éprouvante pour le personnel soignant. Tel qu'annoncé au milieu du mois d'avril, les heures supplémentaires effectuées durant les mois de mars et d'avril seront seront donc surmajorées de 50 % pour tous les travailleurs des hôpitaux et structures publiques affiliées (Ehpad, structures dédiées au handicap et à l'aide à l'enfance). Cette décision a été actée par un décret paru dans le Journal officiel ce dimanche 4 juin.

A combien ces heures seront-elles majorées ?

Les surmajorations s'échelonneront comme suit :

  • de 87,5 % pour les 14 premières heures supplémentaires contre 25 % normalement ;
  • de 90,5 % pour les heures suivantes contre 27 % habituellement.

Elles seront cumulables avec un bonus de 150 % pour les heures effectuées de nuit (contre 100 % normalement) et de 99 % pour les dimanches et jours fériés (contre 66 % habituellement).

Ces heures supplémentaires seront « compensées sous la forme de la seule indemnisation » (i.e. elles ne pourront qu'être payées), « au plus tard le 1er septembre ».

Qui pourra bénéficier de cette mesure ?

La mesure bénéficiera à tous les titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière, qu'ils exercent au sein des hôpitaux, établissements pour personnes âgées ou handicapées, de l'aide sociale à l'enfance ou dans les accueils pour familles en difficulté et demandeurs d'asile. Cela concerne également les hôpitaux d'instruction des armées et de l'Institution nationale des Invalides. En outre, les médecins, dentistes et pharmaciens travaillant au sein d'hôpitaux publics, internes, étudiants et praticiens étrangers, pourront profiter d'une revalorisation de 50 % sur les temps de garde effectués pendant cette période.

Covid-19 : vers une revalorisation de l'hôpital ?

Olivier Véran veut réformer l'hôpital français

En France, la crise de l'hôpital est bien réelle et le personnel soignant attend une revalorisation de la profession. D'autres mesures sont donc attendues de la part du gouvernement. D'ailleurs, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a promis une réforme du système ainsi qu'une hausse des salaires dans le secteur. Le mois dernier, le ministre avait notamment évoqué une insuffisance du plan Ma Santé 2022 et a donné quelques idées pour venir en aide à l'hôpital français.

D'autant plus que la crise sanitaire de Covid-19 a définitivement fait prendre conscience de cette crise et des multiples appels à l'aide lancés par les soignants. « La France entière a vu ce qu'elle devait aux soignants [...] Les Français ont pris l'habitude de les applaudir, car ils aiment leurs soignants », avait ajouté Olivier Véran.

Un bilan sera rendu en juillet et intégré au prochain PLFSS

De nombreuses mesures supplémentaires sont donc à attendre dans les temps à venir pour améliorer la situation de l'hôpital. Un bilan sera rendu mi-juillet pour décider de toutes ces mesures et du plan à appliquer. Tout cela devrait également faire partie du futur PLFSS (Projet de loi de finances de la sécurité sociale).

 
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