Assurance santé

De plus en plus de chômeurs sont couverts par une mutuelle santé

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euro-sante

Les chômeurs sont de mieux en mieux couverts côté santé, d'après les résultats de la dernière étude de la Drees (Direction de la recherche des études et de l'évolution des statistiques. En outre et grâce à la loi ANI, les inégalités sociales semblent s'être réduites au niveau de la santé. En France, le taux global de couverture par une complémentaire santé est désormais à 96 %.

Grâce à la loi ANI, les chômeurs sont de mieux en mieux couverts

Les Français sont de plus en plus à bénéficier d'une complémentaire santé, même s'ils sont normalement couverts par la Sécurité Sociale, d'après la Drees. Leur récente étude publiée ce jeudi 8 octobre a montré qu'entre 2014 et 2017, le taux de couverture pour une complémentaire santé a grimpé de 95 % à 96 % en France métropolitaine.

On apprend notamment dans cette étude que c'est parmi les chômeurs que la progression en termes de couverture santé est la plus remarquable. En effet, ils bénéficient grâce à la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) en application depuis début 2016 de la portabilité de leur complémentaire santé pendant un an, contre neuf mois auparavant. En d'autres termes, si l'ancien salarié le souhaite, il peut continuer à être couvert pendant un an par sa complémentaire santé. L'employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum pour cette couverture, comme il doit le faire pour chacun de ses salariés.

C'est également la loi ANI qui rend obligatoire pour un employeur de proposer à ses employés une mutuelle santé. Ainsi, 5 % de personnes en plus ont pu bénéficier d'une mutuelle d'entreprise entre 2014 et 2017, portant la part de la population de France métropolitaine couvert par un tel contrat de 33 % à 38 % (+ 5 %). « Les inégalités de couverture se sont ainsi réduites pour les foyers modestes », observe la Drees.

4 % de la population n'est toujours pas couverte par une mutuelle santé

Toutefois, 4 % de la population n'est pas couverte par une mutuelle santé, notamment pour des raisons d'ordre financier et ce malgré la possibilité de bénéficier de la CMU-C et de l'ACS. « Pour une partie des foyers les plus modestes, le coût financier demeure une barrière à l'accès à une couverture complémentaire santé, et ce malgré l'existence de dispositifs qui leur sont dédiés », peut-on lire dans l'analyse de la Drees.

À savoir que depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé la CMU-C et l'ACS. Elle met à disposition une complémentaire santé publique gratuite, soumise ou non à cotisation en fonction des revenus du bénéficiaire.

Comment se répartissent les couvertures santé des Français ?

En 2017 sur l'ensemble des Français résidant en France métropolitaine, 51 % avaient souscrit une complémentaire santé individuelle, 38 % bénéficiaient d'une complémentaire d'entreprise, 7 % étaient pris en chargent par la CMU-C, d'après les données de la Drees. Tel que l'on peut s'en douter, peu de salariés du privé choisissent d'opter une pour complémentaire individuelle, à seulement 15 % d'entre eux, parce qu'ils bénéficient soit d'un contrat court, étaient sont déjà couverts au moment de la signature de leur contrat. 79 % d'entre eux étaient couverts par un contrat d'entreprise, 4 % par la CMU-C et 2 % ne bénéficiaient pas de couverture santé.

Dans la fonction publique, presque 85 % sont couverts par un contrat individuel. Cela s'explique notamment par le fait que les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de proposer une mutuelle santé à leurs salariés comme les employeurs du privé. 81 % des indépendants on eu recours à la couverture individuelle et 5 % d'entre eux restaient non-couverts. Les retraités bénéficiaient à 93 % d'un contrat individuel.

Chez les personnes au chômage, 24 % étaient encore couverts par leur entreprise. En effet, 93 % des chômeurs ont pu profiter de la portabilité de leur complémentaire. 35 % étaient couverts par un contrat individuel, 28 % par la CMU-C et 13 % restaient sans couverture santé. Enfin, la moitié des inactifs ont été couverts par un contrat individuel, 24 % par une complémentaire d'entreprise, 18 % par la CMU-C et 8 % n'étaient pas couverts. En effet, certains bénéficiaient d'une complémentaire collective d'un proche.

À partir du 1er décembre 2020, vous pourrez résilier votre mutuelle à tout moment à partir d'un an de souscription.

 
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