Dépakine : une taxe pour indemniser les victimes ?

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Dépakine : une taxe pour indemniser les victimes ?

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En écho à l’annonce d’une prise en charge intégrale des victimes de la Dépakine, un député propose la création d’une nouvelle taxe sur les produits de santé. Une telle mesure servirait à alimenter le fonds d’indemnisation prochainement attendu. Explications.

Jusqu’à 66 millions d’euros

Député socialiste et rapporteur du budget de la Sécurité sociale, Gérard Bapt a récemment évoqué une nouvelle proposition : la création d’une taxe concernant les produits de santé pour l’alimentation du fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine.

Il a effectivement annoncé qu’il déposerait bientôt un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Plus précisément, cette taxe représentant 0,1 ou 0,2 % concernerait l’ensemble des produits de santé pris en charge par le régime général. Selon Gérard Bapt, la mesure pourrait rapporter de 33 à 66 millions d’euros.

Un fonds d’indemnisation d’ici fin 2016

Pour mémoire, le 24 août dernier, le Ministère des Affaires sociales et de la Santé avait annoncé la qu’un fonds d’indemnisation allait être créé pour les familles victimes de la Dépakine.

Dépakine : bientôt une taxe sur les produits de santé ?La création de ce nouveau fonds devrait être votée par les parlementaires avant la fin de cette année et ses modalités seront déterminées le 20 septembre prochain avant d’être soumises à l’Association d'Aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant (APESAC).

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