Dépassements d'honoraires : les acteurs de l'assurance santé en négociation

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Dépassements d'honoraires : les acteurs de l'assurance santé en négociation

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Assurance santé : dépassements d'honoraires

Les dépassements d’honoraires sont encore sur la table des sujets de la discorde. Et pourtant il va falloir trouver un consensus. A plusieurs. Comment répartir la prise en charge, tout en sanctionnant, les dépassements d’honoraires entre les différents acteurs de l’assurance santé ? Décryptage d’un sujet qui ne fait pas l’unanimité.

Comment prendre en charge les dépassements d’honoraires ?

En effet de nombreux acteurs de la santé se sont retrouvés début juillet 2012 pour négocier la prise en charge des dépassements d’honoraires. Mais au menu, on retrouvait également (et surtout) les sanctions à entreprendre à l’égard de ces derniers. Les syndicats de médecins libéraux, l’Union nationale des organismes d’assurances et maladie complémentaire (Unocam) ainsi que l’Union nationale des caisses d’assurances maladie(Uncam) ont donc décidé de jouer « carte sur table ».

Comment sanctionner les dépassements d’honoraires ?

L’Uncam définit le dépassement d’honoraires selon trois points :

  • « Le rapport entre les honoraires facturés aux assurés sociaux et le montant remboursable délivrés par le médecin
  • La fréquence des actes avec dépassement ainsi que la variabilité des honoraires pratiqués
  • Le dépassement moyen annuel par patient, exprimé en pourcentage du revenu fiscal français moyen de référence. »

Lors de cette réunion, la question épineuse de la sanction envers ces médecins a été abordée.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, devra prendre des mesures si aucun accord n’est trouvé à l’issue de ces réunions – six réunions sont encore programmées.

L’avis d’Assurland : dans ce contexte de dépassements d’honoraires, pour mieux être indemnisé, choisissez bien votre médecin avant consultation, et pensez à souscrire une assurance santé. Pour avoir celle qui correspond à vos besoins, faites une comparaison d’assurances. C'est par ici.

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