Dépassements d'honoraires : une signature à trois !

Après des semaines pleines de suspens et de rebondissements, les négociations conventionnelles limitant les dépassements d’honoraires ont enfin abouti ! Cette fois, les trois acteurs composés de l’Assurance maladie, des médecins et l’Unocam (mutuelle et assurance santé) ont tous apposé leurs signatures !

Le gouvernement satisfait

L’accord sur les dépassements d’honoraires officiellement signé jeudi soir, la ministre de la Santé s’est réjouie de l’issue des négociations. Pour Marisol Touraine, cet accord favorisera l’accès aux soins, un véritable droit pour tous les Français. La ministre a par ailleurs salué l’engagement et la responsabilité des trois acteurs signataires.

Malgré les signatures, certains acteurs n’étaient pas réellement convaincus de la qualité de l’accord. Un accord parvenu notamment sous la pression gouvernementale qui promettait de légiférer sans accord conclu.

Ce que va permettre l’accord

Cœur de l’accord : la limitation des dépassements d’honoraires. Les honoraires des médecins les plus gourmands (2,5 fois le tarif de la Sécurité Sociale) seront sanctionnés au cas par cas par une commission spéciale gérée par les syndicats de médecins et l’Assurance Maladie.

Le contrat d’accès aux soins permet aux médecins à honoraires libres de limiter leurs tarifs (2 fois le tarif de la Sécu) et la Sécu s’engagera à mieux prendre en charge les patients.

Les personnes éligibles à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) bénéficieront de tarifs du secteur 1, même en cas de consultation d’un professionnel du secteur 2.

Les tarifs de professionnels de santé seront désormais surveillés dans le cadre d’un observatoire des dépassements.