Assurance santé

Depuis le 1er janvier, le « Reste à charge zéro » s'applique à une gamme d'appareils auditifs

Publié par le , Mis à jour le 19/01/2021 à 10:37

C’est l’aboutissement d’une réforme phare, promise par le candidat Emmanuel Macron en 2017. Depuis le 1er janvier, le dispositif du « Reste à charge zéro » (RAC 0), ou du « 100% Santé », est entré totalement en application, avec le remboursement intégral d’une gamme d’appareils auditifs. 

L'aboutissement d'une réforme entamée en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, des paniers similaires ont vu le jour pour les lunettes ou les prothèses dentaires ; et il ne manquait plus que les soins auditifs pour compléter ce dispositif venant en aide aux Français qui ne pouvaient jusqu’ici s’offrir ces appareils, mêmes couverts par une mutuelle, en raison d’un reste à charge trop important. 

Les soins optiques, dentaires, et auditifs sont en effet ceux auxquels les Français renoncent le plus pour des raisons financières. Un sondage commandé par Assurland.com avait révélé, début 2020, que 57% des personnes interrogées avaient déjà abandonné ces soins, et, parmi elles, à plus de 90% en raison d’un manque de moyens.

Le constat est d’autant plus vrai pour les soins auditifs : selon l’Insee, près de 6 millions de Français souffrent de problèmes d’audition, et la moitié d’entre eux devraient être appareillés pour cette raison. Jusqu’ici, seulement 35% le sont. Le prix des soins joue pour beaucoup : il faut débourser en moyenne 1 500 euros pour chaque oreille, et avec un reste à charge de l’ordre de 850 euros (après remboursement de la complémentaire santé et de l’Assurance-maladie).

Une gamme d'appareils entièrement prise en charge

Désormais, donc, pour limiter ce reste à payer, les audioprothésistes sont tenus de proposer une gamme d’appareils dits de « classe 1 », et qui ne génèrent aucun reste à charge pour l’assuré : les produits de ce « panier » sont pris en charge à 75% par l’Assurance maladie et à 25% par la complémentaire santé (si vous disposez bien d’un contrat « responsable et solidaire », qui est très courant).

Les dispositifs médicaux proposés au sein de ce « panier 100% Santé » peuvent être soit des contours d’oreilles intra-auriculaires, soit des écouteurs déportés, avec une amplification sonore de 30 décibels minimum, et disposant d’au moins trois options dites « de confort » : réduction du bruit du vent, réglage anti-acouphène et connexion sans fil. Ces appareils ne pourront plus, dorénavant, être vendus plus de 950 euros par oreille, le prix maximal autorisé. Et ce prix sera entièrement pris en charge par le couple Sécu/mutuelle, pour qu’il ne reste rien à la charge du patient. 

Reste à charge zéro = tiers payant intégral ?

Toutefois, certains nouveaux appareillés devront tout de même mettre la main à la poche cette année. Car si ces soins seront bien pris en charge à 100%, il se peut qu’il vous soit demandé d'en payer une partie, avant d’être remboursé. Pour l’heure, en effet, le tiers payant intégral ne va pas de pair avec la réforme du Reste à charge zéro. 

Mais, il a été voté dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2021 (PLFSS 21) que les contrats de complémentaires santé responsables et solidaires devront obligatoirement intégrer cette garantie de tiers payant intégral à partir du 1er janvier 2022. À compter de l’année prochaine, donc, les complémentaires devraient bien pouvoir se constituer en ce « tiers », qui règlera l’avance de frais au moment du paiement, et non plus en les remboursant quelques jours après, conformément, d'ailleurs, aux vœux de la Mutualité française.

Une qualité de soins plutôt plébiscitée pour l'instant

Enfin, que peut-on attendre de la qualité de ces soins ? Jusqu’ici les paniers 100% Santé proposés dans le sillage du « RAC 0 » ont plutôt donné satisfaction, notamment en lunettes, avec une offre de 17 modèles de montures pour adultes (10 pour les enfants), en deux coloris différents, fournies avec une sélection de verres correctifs de base, traités anti-rayures et anti-reflet.

D’après l’UFC-Que choisir, qui a testé les appareils auditifs de classe 1 en 2020 : « En retenant comme critères l’intelligibilité et la qualité de la parole, les audioprothèses de classe 1 se sont révélées d’une efficacité équivalente à celle des modèles plus chers ».

Il est à noter, enfin, que l’entrée en vigueur complète du Reste à charge zéro concerne aussi les soins dentaires, qui, depuis 2019, sont de plus en plus pris en charge. Depuis le 1er janvier, le 100% Santé s’applique également pour les prothèses dentaires, y compris amovibles (dont les dentiers). Pour savoir si votre mutuelle santé est éligible à ces nouveaux remboursements, n'hésitez pas à comparer les complémentaires en ligne pour connaître leurs garanties.

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