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Assurance santé

Des dépassements d'honoraires moins bien remboursés ?

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Les mutuelles pourraient être moins flexibles concernant le remboursement des dépassements d’honoraires qui excèdent les 56 euros pour un spécialiste dont le tarif conventionnel est de 28 euros. Cette mesure doit notamment permettre aux patients de mieux choisir les médecins qu’ils consultent pour bénéficier d’un meilleur remboursement.

Qu’est-ce que le contrat d’accès aux soins ?

Le contrat d’accès aux soins est un dispositif mis en place par la Mutualité Française pour réguler les dépassements d’honoraires pratiqués par les spécialistes. Les médecins qui y adhèrent et le signent ne doivent pas pratiquer de dépassements d’honoraires supérieurs à 100 % du tarif conventionnel par consultation.

Concrètement, les médecins concernés exercent en secteur 2 et sont libres d’imposer les tarifs de leur choix tout en respectant ledit plafonnement. Depuis le 1er décembre 2013, ce sont environ 10 000 médecins qui ont signé le contrat d’accès aux soins. En contrepartie, médecins et assurés bénéficient d’une meilleure base de remboursement au titre de la Sécurité sociale.

Qu’en est-il actuellement ?

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, entité qui comprend 475 mutuelles santé,  a annoncé une diminution de la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes qui n’ont pas signé le contrat d’accès aux soins.

Pour ce faire, il préconise de ne les prendre en charge qu’à moitié, c’est-à-dire que le remboursement sera équivalent à 50 % du tarif conventionnel de la Sécurité Sociale. Selon lui, il s’agit d’un moyen de valoriser le contrat d’accès aux soins et, en même temps, de sensibiliser les patients pour qu’ils choisissent mieux les médecins qu’ils consultent.

A noter que pour faire face aux dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins, il est possible de souscrire une bonne assurance santé spécialement pensés pour la prise en charge de ces besoins spécifiques.

 
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