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Assurance santé

Données de santé : la Cour des comptes recommande

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Données de santé : la Cour des comptes dévoile ses 13 recommandations

Juridiction financière bien connue, la Cour des comptes vient de remettre son rapport consacré à l’utilisation de ces données de santé que possède l’Assurance maladie. L’organisme préconise leur libération contrôlée. Etat des lieux.

Pour une meilleure gestion des risques

En préambule à ses 13 recommandations, la Cour des comptes a précisé que l’Assurance maladie possédait une « base exceptionnelle ». Exhaustive, riche et fine, le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) n’a pas d’équivalent dans le monde.

La juridiction financière a également considéré que ces données n’étaient pas suffisamment utilisées au regard de l’importance des enjeux sanitaires en France. Par exemple, ces données de santé pourraient être employées « à des fins de gestion du risque ».

Des contrôles a posteriori

Si les données de santé présentes dans le SNIIRAM sont d’une richesse exceptionnelle, la sécurité du dispositif doit être renforcée. La Cour des comptes signale que la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a attendu l’été 2015 pour lancer une étude relative à la mise en conformité de cette base de données avec le Référentiel général de sécurité (RGS) qui, rappelons-le, veut renforcer la confiance des usagers dans les services électroniques mis à disposition par les autorités administratives.

A l’heure actuelle, le principal utilisateur du SNIIRAM n’est autre que la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Toutefois, l’utilisation des données de santé reste « précautionneuse » selon la Cour. D’ailleurs, dans un souci d’ouverture, elle appelle à la mise en place de contrôles a posteriori pour l’utilisation des données agrégées en réponse à la « rigidité » constatée avec les autorisations a priori.

 
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