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Assurance santé

Etats-Unis : assurance santé obligatoire est-elle anticonstitutionnelle ?

Publié par le , Mis à jour le 10/12/2014 à 15:36
Alors que la Maison Blanche tenait à son programme de santé basé sur la loi sur les soins de santé abordables, dès le début, les Républicains s’y sont opposés criant à l’anticonstitutionnalisme ! La Cour de justice de Georgie vient de rejeter à son tour l’aspect obligatoire de la loi. La Cour Suprême devra probablement se prononcer.
 

Petit rappel de la loi controversée

 
32 millions. C’est le nombre d’américains qui ne possèdent pas de couverture d’assurance santé pour se soigner décemment.
Situation inacceptable pour le Président Obama, au prix de quelques mois de discussion, il avait alors promulgué une loi en mars 2010 pour lutter contre ce problème.
 
La loi (controversée) tend à favoriser l’accès aux soins des américains en les obligeant à souscrire une assurance santé. Des aides sont bien sûr prévues pour les revenus les plus modestes. 
 
Suite à la promulgation de la loi, 11 Etats américains la rejetait, mettent en cause sont aspect anticonstitutionnel. Ils sont désormais 26 Etats (Républicains) à s’être tournés vers la justice.
 

Assurance santé : la Cour Suprême va-t-elle se prononcer ?

 
Pour les Républicains, le problème de cette loi réside dans l’aspect obligatoire de la souscription. Ils estiment qu’on ne peut obliger les américains à payer pour souscrire une assurance pour soi, que cela dépend de la liberté individuelle.
 
Vendredi 12 août, la Cour d’appel de Georgie a rejeté à son tour cette loi, sur le même prétexte que les autres Etats.
 
Alors que la Cour Suprême ne voulait pas se mêler de l’affaire jugeant que la justice de chaque Etat devait avant se prononcer (Lire Assurance santé aux Etats-Unis : la Cour Suprême n’intervient pas, elle devra désormais probablement prendre la décision finale.
 
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