Assurance santé

Faux pass sanitaires : 270 soignants suspectés de fraude

Publié par le , Mis à jour le 24/09/2021 à 15:28

Cette semaine, l’Assurance maladie a établi un bilan montrant que plusieurs centaines de procédures sont engagées contre des soignants suspectés de fraude. Il y aurait même 36 000 faux pass présumés, en France.

Pass sanitaires : 36 000 QR codes frauduleux

Alors que depuis le 15 septembre 2021 les soignants sont soumis à l’obligation vaccinale pour continuer d’exercer, l’Assurance Maladie annonce avoir renforcé les contrôles ces derniers mois concernant le pass sanitaire. D’après FranceInfo, la Caisse nationale d’Assurance maladie a recensé environ 36 000 QR codes frauduleux de pass sanitaires circulant sur le territoire français. Elle affirme aussi avoir reçu 262 réquisitions des autorités depuis le mois de juin, qui portent sur 14 centres de vaccination et 138 professionnels de santé. Depuis la fin de l’été, les caisses locales d’assurance maladie reçoivent tous les jours “entre 6 et 10 réquisitions” par les services de justice et de police

Lors d’une conférence presse, Thomas Fatôme le directeur de la Cnam a précisé : “Évidemment, la présomption d’innocence s’applique”. Il a également annoncé que les assurés mis en cause sont le plus souvent “liés à des professionnels suspectés de fraude” et qui font l’objet de vérifications au cas par cas.

Rappel des risques concernant les faux pass 

Le nombre des faux pass sanitaires émis par des professionnels augmentent depuis le mois de juillet. Ils coûtent entre 150 et 400 euros en moyenne. Cependant, il est important de rappeler qu’acheter et utiliser un faux passe sanitaire n’est pas sans risques. Le faux et l’usage de faux peuvent être punis d’une peine d’emprisonnement de 3 ans maximum et d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Pour les soignants et médecins participant à ce système, de lourdes peines sont prévues telles que la radiation et l’interdiction d’exercer.

Concernant les achats de faux pass sanitaires sur internet, toutes les informations demandées pour les récupérer permettent aux fraudeurs d’usurper l’identité d’une personne. Il faut alors être attentif à ce type d’hameçonnage. 

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