Femme enceinte : une aide en cas de distance avec la maternité

Publié par Théophile Robert le 26/04/2022 à 16:09 , Mis à jour le 26/04/2022 à 16:24

Désormais, les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes de trajet de leur maternité pourront être hébergées à titre gratuit avant leur accouchement. Cette décision a été actée par un décret paru au Journal officiel mais applique en réalité une mesure prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2020.

Un hébergement gratuit pour les femmes enceintes éloignées de la maternité

En 2020, 60 000 femmes françaises vivaient à plus de 45 minutes d'une maternité. Pour les aider, une nouvelle mesure a été adoptée. Elles pourront bénéficier d'un hébergement gratuit avant leur accouchement.

Précisément, le décret prévoit un hébergement temporaire non médicalisé ou un hôtel hospitalier si le temps de trajet d'une femme enceinte, de son domicile à la maternité, excède 40 minutes. Les femmes enceintes concernées pourront profiter d'une prise en charge par l'Assurance maladie de cinq nuitées consécutives durant les jours qui précèdent l'accouchement.

Un aide modulable avec l'approbation du médecin

Il sera également possible d'adapter cette aide avec l'accord du médecin traitant. Plusieurs cas sont possibles, si le bébé naît après le terme de la grosse par exemple. Dans ce cas et « sur nécessité médicale », l'hébergement pourra être poursuivi « jusqu'à la date effective de l'accouchement ». Si la grossesse est pathologique et sur « appréciation médicale », la femme enceinte pourra aussi bénéficier de la prise en charge de l'hébergement durant « toute la période de la grossesse ».

Le remboursement de l'hébergement par la Sécurité sociale peut être effectuée à une période différente de la période en amont de l'accouchement, en fonction du profil.

De plus, les femmes enceintes concernées par cette mesure pourront demander un transport entre leur domicile et le lieu d'hébergement, ou l'unité gynécologie obstétrique soit assuré par une société de transport agréé ou un taxi conventionné. Ces derniers seront à leur tour remboursés par l'Assurance maladie, de même que les trajets nécessaires pour réaliser des examens médicaux de surveillance de la grossesse durant les huitième et neuvième mois.

Une mesure pour palier la fermeture de maternités

Aujourd'hui en France, se rendre en maternité peut être complexe dans certaines zones, en particulier rurales. En effet, d'après une étude parue en juillet 2021 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la France comptait 717 maternités en 2000, contre seulement 496 en 2017. 221 maternités ont donc été fermées durant ces 17 années.

Dans le détail, certains départements sont beaucoup plus touchés par ce phénomène d'éloignement que d'autres. En Haute-Corse et en Corse-du-Sud, respectivement 33,5 % et 17 % des femmes de 15 à 44 ans vivent à plus de 45 minutes d'une maternité. Dans le Gers, elles sont 16,8 % dans cette situation, 13,6 % dans les Alpes-de-Haute-Provence, 13 % en Lozère et 12,9 % dans la Creuse. Mayotte souffre aussi de ce problème : 28,6 % des femmes sont concernées.

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