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Assurance santé

Généralisation de la complémentaire santé : statu quo en Alsace Moselle

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Si la généralisation de la complémentaire santé s’est implantée peu à peu en France dès le 1er janvier dernier, c’est avec un peu de retard que le système de protection sociale complémentaire s’installera dans la région Alsace Moselle. Explications.

Alsace Moselle : pourquoi ça bloque en sante ?

Le Journal Officiel vient de publier le 15 mai dernier  le décret relatif à l’articulation entre la généralisation de la complémentaire santé et le Régime Local d'Alsace-Moselle.  Un décret qui confirme bien le statu quo en raison d’un débat long de plusieurs mois.

En effet, les députés PS défendent le régime local. Ainsi, la généralisation de la complémentaire santé s’appliquera bien mais sans que cela n’engendre de danger pour le Régime local d'Alsace-Moselle.

Concrètement, cela signifie que les Français de cette région pourront bénéficiers des avantages du régime local tout en ayant la possibilité de renforcer leur couverture santé via la loi ANI. Ce statu quo garantit « la pérennité juridique de notre régime local »

 
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