Assurance santé

Handicap : un nouveau forfait santé dans le médico-social ?

Publié par le , Mis à jour le 06/12/2019 à 15:31

Un nouveau forfait santé va être mis en place en juillet 2020 pour lutter contre le renoncement aux soins des handicapés

Près de quatre handicapés sur cinq ont déjà dû renoncer aux soins. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement a publié un rapport prévoyant un forfait santé dans le budget des établissements en ville. Le rapport a été rendu public le 2 décembre 2019.

Lutter contre le renoncement aux soins des personnes handicapées

Le 17 novembre dernier, l'association France Assos Santé révélait une enquête aux chiffres assourdissants (échantillon : 1 002 individus) :

  • 77% des personnes handicapées affirment avoir déjà dû renoncer aux soins ou les reporter ;
  • 67% des malades chroniques ont déjà fait subi le même sort ;
  • 45% des Français sont concernés par le renoncement aux soins.
  • In fine, 79% des personnes en état de handicap ont ressenti des effets néfastes sur leur santé suite à ces reports tels que de l'anxiété ou une aggravation de leurs symptomes.

En cause, les restes à charge trop conséquents ou l'impossibilité pour la personne d'avancer les frais. Et si 67% des Français sont concernés par les dépassements d'honoraires, le phénomène est encore plus important en ville. Ainsi, 75 des Franciliens ont déjà été confronté à des dépassements d'honoraires. Mais à la campagne, le problème est tout autre : les délais d'obtention de rendez-vous peuvent être très longs.

Ce mauvais accès aux soins pose également une autre conséquence, la saturation des urgences. Parmi les sondés, 17% attestent s'y être rendus dans les deux dernières années. Ce chiffre augmente à 24% pour les malades chroniques et 31% pour les handicapés.

Face à un tel constat, le gouvernement a réagi. Le rapport Cornu-Pauchet/Denormandie dédié à « l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et de précarité » rendu en juillet 2018 a préconisé de réviser le périmètre du panier de soins des établissements et services médico-sociaux. Le docteur Denormandie et la directrice générale de la cohésion sociale Stéphanie Talbot ont été mandatés par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et la secrétaire d’État au handicap Sophie Cluzel pour mener l'étude. Le but de leur mission : « ne pas avoir à choisir entre être soigné ou être accompagné lorsqu'on est en situation de handicap. »

Une réglementation obsolète

Lors de son travail, le docteur Denormandie a indiqué que la « réglementation ne répond plus aux nécessités d'un parcours de vie inclusif des personnes en situation de handicap accompagnées par les établissements médico-sociaux ». Il observe également que de nombreuses situations traitées en hôpital auraient pu être prises en charge par un médecin en ville. Ce système « génère des retards de prise en charge au risque d'aggraver la santé des personnes et d'engendrer des surcoûts pour l'assurance maladie », explique-t-il. De plus, le surpoids mis sur les épaules de l'hôpital « ne favorise pas les réseaux et les organisations de soins de proximité ».

Un nouveau forfait santé ?

L’État a donc soumis de nouvelles propositions. Il désire une « classification importante des modalités de financement de soins. « L'assurance maladie de droit commun doit être davantage mobilisée pour permettre une plus forte accessibilité aux soins de ville, pour des parcours plus fluides, plus protecteurs du libre choix des personnes », peut-on lire dans le rapport. Par conséquent, les établissements médico-sociaux devront inclure dans leurs budgets un forfait santé négocié avec les agences régionales de santé.

L'expérience doit être mise en place en juillet 2020 et durera deux ans, avec pour objectif d'évaluer les retombées de ce nouveau système. Un comité de pilotage sera convoqué pour mener le projet et accompagner les professionnels dans cette transition.

 
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