Assurance santé

L'Assemblée nationale adopte l'allongement du congé paternité en cas de prématurité

Publié par le , Mis à jour le 30/10/2018 à 09:50

Vers un allongement de congé de paternité ?

Bonne nouvelle pour les pères de bébés prématurés. L’Assemblée nationale vient d’adopter un décret allongeant leurs congés. Une mesure qui concernera un nouveau-né hospitalisé dans une unité de soins spécialisés.

La durée sera fixée par décret

C’est un amendement qui a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont validé l’allongement du congé paternité en cas de prématurité. Une mesure qui concernera le papa d’un nouveau-né hospitalisé dans une unité de soins spécialisés. Chaque année, 60 000 enfants naissent prématurémentD'ici à la fin de l’année 2018, ce nouveau congé paternité dont « la durée sera fixée par décret » permettra au papa d’épauler la nouvelle maman. Le nouveau congé de paternité en cas de prématurité concernera l’ensemble des régimes de la Sécurité sociale. Les modalités d’indemnisation resteront les mêmes que celle du congé paternité actuel. Le coût de cette mesure est estimé à 25 millions d’euros en 2019 puis 33 millions d’euros par an.

Vers un congé paternité de 4 semaines ?

Plus généralement, le gouvernement s’interroge sur la durée du congé paternité.  En septembre dernier, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales préconisait son allongement à quatre semaines. Actuellement, la durée légale est de 11 jours pour la naissance d’un enfant et 18 jours, s’il s’agit d’une naissance multiple. À cela s’ajoute, les trois jours d’absence accordés par l’employeur. Le papa a alors quatre mois pour poser son congé paternité après la naissance de son bébé.

En moyenne, 7 pères sur 10 optent pour ce congé qui n’est pas obligatoire. Dans les faits, les fonctionnaires (88%) et les détenteurs d’un CDI (80%) prennent le congé paternité à l’inverse des CDD et des précaires (48%). Un nouveau congé qui permettrait à la France de s’aligner sur le Portugal, l’Espagne ou encore l’Autriche. Cependant ce type de réforme impliquerait un surcoût de 331 millions d’euros pour la caisse nationale d’allocations familiales pour un congé de quatre semaines. Un coût qui reste encore inconnu pour les employeurs mais qui pourrait être compensé par la réduction des jours accordés pour un mariage ou un Pacs.

 
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