Assurance santé

La Cour des comptes met en cause l'Ordre des médecins

Publié par le , Mis à jour le 09/12/2019 à 15:25

La Cour des comptes dénonce notamment des « désordres » dans la gestions des comptes de l'Ordre des médecins

Ce lundi 9 décembre, la Cour des comptes a publié un rapport concernant l'Ordre des médecins, l'organisme de droit privé en charge de veiller au respect du code de déontologie médicale au sein des métiers de la santé. « Faiblesses », « dérives préoccupantes », la Cour des comptes a été très critique quant à l'Ordre.

La Cour des comptes n'en est pas à son premier reproche

En 2011 déjà, la Cour des comptes interpellait l'Ordre des médecins sur son fonctionnement interne. Il y a huit ans, les magistrats avaient émis une liste de recommandations, mais ces dernières ne semblent pas avoir été prises en compte. Les contrôles de l'inspection générale des affaires sociales de 2000 et d'inspection des juridictions administratives de 2013 ne semblent pas avoir eu plus d'effet.

Par conséquent, la Cour a haussé le ton et s'est montrée encore plus acerbe dans ses reproches. Elle lui demande de se réformer complètement : le fonctionnement de l'institution « ne s'est pas assez modernisé », peut-on trouver dans le rapport. « Des missions importantes qui justifient son existence » telle que l'obligation de formation continue ou du respect des règles déontologiques des médecins « sont peu ou mal exercées », apprend-on encore.

Mais l'Ordre des médecins ne l'entend pas de cette oreille et met en question le rapport « sur le fond et sur la forme ». Il « s’étonne » que « plusieurs missions essentielles assurées par l'institution soient passées sous silence » et témoigne de « son profond désaccord sur l'analyse, qu’il juge parcellaire, de l’efficacité des missions » concernées.

Viols et agressions sexuelles

Néanmoins le tableau est sombre. La Cour des comptes constate d'abord des agressions sexuelles sanctionnées « bien après des sanctions pénales ». Elle signale un « manque chronique de rigueur dans le traitement des plaintes », en particulier concernant les viols et agressions sexuelles.

« L'analyse d’une cinquantaine de décisions rendues entre 2016 et 2017 révèle l’existence d’irrégularités de procédure (...) ou un manque de diligence dans le traitement des dossiers », témoigne-t-elle. Elle prend notamment l'exemple d'un médecin condamné pour agression sexuelle à six mois d'interdiction d'exercice par un tribunal correctionnel début 2000. L'Ordre des médecins n'a poursuivi au disciplinaire qu'en mai 2016, seulement après une récidive dont il a été informé en 2015. Et ce n'est pas la première fois que la profession est dénoncée de ce côté là. En 2018, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes avait donné 26 recommandations pour lutter contre les violences dénoncées par les femmes en gynécologie et obstétrique.

Un manque d'impartialité dans les recrutements

Un autre point noir s'ajoute au tableau : un cruel manque d'impartialité dans les processus de recrutement. « La gestion des ressources humaines » doit « être professionnalisée, tant sont grandes les disparités de rémunérations et d'avantages sociaux », juge la Cour des comptes. D'après elle, les recrutements favoriseraient les liens familiaux.

En outre, elle a proposé d'ouvrir aux non-médecins la gouvernance de l'Ordre, qui est effectivement peu représentative de la profession.

Un problème de parité dans l'Ordre des médecins

En effet, l'Ordre accuse d'un manque de parité flagrant : 9% seulement sont des femmes sur un total de 3 311 conseillers ordinaux. Dans la réalité, la moitié des professionnels appartiennent à la gent féminine, qui représente également « 60% des médecins nouvellement inscrits ».

Des « désordres » dans la gestions des comptes

Question finances, le rapport n'est pas tendre non plus. L'Ordre des médecins compte aujourd'hui plus de 300 000 membres, réglant une cotisation annuelle de 335 euros ; « avec plus de 300 000 inscrits, l'Ordre dispose d'un budget annuel d'environ 85 millions d'euros », d'après la Cour des comptes, qui dénonce de « grands désordres comptables et de gestion », notamment dans les conseils départementaux. « La comptabilité de plusieurs départements n'a pas été tenue pendant plusieurs années et l'une d'entre elles avait été détruite avant le passage de la Cour », note-t-elle.

Les liens entre l'Ordre et les industries pharmaceutiques sont aussi sujet à la critique. On sait déjà qu'il y a corrélation entre les médecins recevant de nombreux cadeaux des industries et une plus mauvaise prescription de médicaments. De surcroît, deux cas ont illustratifs été relevés par la Cour : deux médecins qui entretenaient d'étroites relations avec l'industrie auraient dû être sanctionnés mais sont passés entre les mailles du filet. En cause : un manque de transparence quant aux avantages perçus.

 
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