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Assurance santé

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés en 2016

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L’ANI ou Accord National Interprofessionnel qui date de janvier 2013 prévoit que tous les salariés profitent d’une complémentaire santé à l’horizon 2016. Récemment, un projet de décret donne des précisions sur les garanties minimales applicables à partir du 1er janvier 2016. Voici quelques informations sur les changements qui devraient très bientôt être appliqués.

 Ticket modérateur et prothèses dentaires

Le ticket modérateur devra entièrement être remboursé. Il existe toutefois quelques exceptions, en l’occurrence en ce qui concerne les médicaments associés à un service médical faible à modéré, les cures thermales ainsi que les traitements homéopathiques. Le forfait journalier en cas d’hospitalisation sera également totalement pris en charge. Enfin, les prothèses devront, pour leur part, être couvertes au minimum à 125% du tarif de l’Assurance maladie.

Les forfaits optiques

Le projet de décret propose un forfait de remboursement en matière de frais d’optique lequel tient compte des dépenses de l’assuré. Ce forfait s’applique pour l’achat de lunettes une fois tous les deux ans (annuellement pour les mineurs ou pour les personnes dont les problèmes de vue évoluent). Enfin, en fonction du trouble visuel et du degré de correction de la vision, le montant de base du forfait pourra évoluer.

La dispense d’adhésion

Le projet de décret évoque la notion de dispense d’adhésion ainsi que les dispositions en cas de double adhésion. Certains salariés, qui appartiennent à des catégories professionnelles spécifiques, peuvent être dispensées de l’affiliation. Sont concernées les catégories prévues dans l’article R.242-1-6.

Dans tous les cas, les contrats collectifs auxquels les entreprises vont souscrive devront impérativement être « responsables ». Il s’agit d’une condition sine qua non pour jouir d’exonérations sur les frais fiscaux et sociaux. Cette disposition est prévue dans le cadre de la protection sociale en matière de complémentaire santé généralisée à tous les salariés.

 
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