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Assurance santé

La résiliation d'une complémentaire santé

Publié par le , Mis à jour le 20/02/2013 à 09:10

Tous les ans, une reconduction s’effectue de façon tacite sur le contrat d’assurance santé. Selon la compagnie d’assurance, cela peut s’effectuer tous les 31 décembre ou lors de la date d’anniversaire du contrat. Pour pouvoir résilier, il est préférable d’envoyer une lettre recommandée au plus tard 2 mois avant l’échéance.

Renouvellement effectué par la compagnie d’assurance

Tous les ans, la compagnie d’assurance a l’obligation d’avertir ses clients de la date limite de la résiliation. Pour cela, elle leur fait part d’un courrier qui sera posté 15 jours avant la date limite du préavis de deux mois. Au cas où ce courrier ne serait pas parvenu avant ces 15 jours, l’assuré bénéficiera d’un délai de 20 jours de plus pour pouvoir effectuer la reconduction de la complémentaire santé.

La résiliation au cas de changement de situation personnelle

Une personne célibataire, lorsqu’elle se marie ou vit ensemble avec son partenaire ou son conjoint, peut obtenir une complémentaire santé qui a été souscrite par l’employeur.

Ainsi, cette personne a le droit de faire une résiliation du contrat même si la date d’anniversaire n’est pas encore arrivée. C’est aussi le même cas si l’employeur impose une adhésion à une autre complémentaire santé. Pour ce faire, il est obligatoire de donner à son ancienne compagnie d’assurance une attestation d’assurance obligatoire d’entreprise.

Résiliation pour un non-respect des règles

Au cas où il y aurait une modification de contrat ou encore une augmentation injustifiée et importante du tarif d’une assurance, il est tout à fait possible de faire une résiliation de mutuelle. Dans ce cas, il est important d’effectuer la vérification des clauses qui sont prévues dans le contrat. Par exemple, les clauses peuvent déterminer le taux minimal d’augmentation au-dessous duquel il est possible de faire une résiliation.

L’avis d’Assurland : la résiliation d’un contrat d’une compagnie d’assurance peut être effectuée lorsque la situation personnelle de l’assuré change, ou quand la société d’assurance ne s’engage pas à respecter quelques règles surtout lorsqu’il s’agit d’une augmentation tarifaire irraisonnable.

 
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