La taxe à 7% sur les assurances santé définitivement adoptée

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La taxe à 7% sur les assurances santé définitivement adoptée

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Plan de rigueur et assurance santé

Jeudi dernier, le 8 septembre, le parlement a définitivement adopté la hausse à 7 % de la taxe sur les conventions d'assurance. Elle était de 3,5 % cette année. Avec la taxe CMU de 6,27 %, les assurances santé seront donc taxées à 13,27 %.

Une nouvelle taxe, dans le but de réduire le déficit public

Dans le but de réduire le déficit public, le gouvernement a décidé de mettre en place cette nouvelle majoration de la taxe sur les contrats d'assurance santé. Ainsi, l'Assemblée nationale, le mercredi, puis le Sénat, le jeudi, ont voté en faveur de cette taxation des contrats de complémentaire santé solidaires et responsables.

La mesure entrera en vigueur au 1er octobre. Elle devrait donc rapporter dès cette année 250 à 300 millions d'euros au gouvernement. D'ici un an, elle rapportera 1,1 milliard d’euros, qui seront affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie dont il comblera une partie du déficit.

Un impact sur vos cotisations d'assurance santé

La réaction des assurances santé ne s'est pas faite attendre ; elles vont être obligées d'augmenter les cotisations de leurs assurés d'au moins 5 % dès le 1er janvier 2012.

Le conseil d’Assurland : Assurland.com vous conseille d’utiliser son comparateur d'assurance santé pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins et à votre profil au meilleur prix. Vous souhaitez savoir comment bien comparer les assurances santé ? Consultez notre article Assurance santé : bien comparer pour réaliser de vraies économies !

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En tant qu'employeur, je reçois un courrier de notre mutuelle GROUPE MORNAY qui passe l'augmentation à partir du 1/10/2011. Est-ce bien normale? Merci pour votre réponse Christine

Bonjour Christine,

Votre mutuelle a effectivement le droit d'augmenter ses tarifs et la plupart des mutuelles va répercuter la taxe sur les contrats. Certaines le feront immédiatement, d'autres attendront 2012, selon leur mode de gestion.

Cependant, en tant qu'employeur, vous êtes en droit de résilier votre contrat de groupe en raison d'une augmentation abusive, regardez les conditions dans votre contrat (Lire notre dossier sur le sujet : Résiliation suite à une augmentation de votre prime)
En revanche, si vos employés sont sous contrat obligatoire, il ne peuvent pas individuellement résilier leur mutuelle entreprise.




ma mutuelle me reclame un arriéré d(octobre à l'échéance principale aujourd'hui alors qu'elle a répercuté l'augmentation de la taxe depuis janvier 2012 a-t'elle le doit de faire ça merci de votre réponse

Votre mutuelle santé réajuste probablement depuis l'instauration du doublement de la taxe. Sinon êtes-vous sûre qu'il s'agit bien d'une répercussion de la TSCA ?

je voudrais savoir pourquoiles complementaire on auguementer avec toutes ses taxes nous avons des petites retraites et nos deux contrats on auguementer de un 81,48 et l autre de 71,88 euros


Bonjour, 

Si les mutuelles sont taxées, elles reportent au moins une partie de ces charges sur les cotisations des mutualistes. D'où les augmentations de tarifs.

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