Assurance santé

Le Parlement valide la résiliation sans frais des mutuelles santé

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Le 1er décembre 2020, vous pourrez résilier votre complémentaire santé !

Envie de résilier votre contrat de complémentaire santé ? Avant-hier, jeudi 4 juillet 2019, suite à un vote à main levée des sénateurs, le Parlement a définitivement adopté la possibilité de procéder à la résiliation des complémentaires santé « sans frais et à tout moment », et ce, après une année d’engagement

La résiliation de la complémentaire santé fin 2020

A compter du 1er décembre 2020, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance santé « sans frais et à tout moment » sous réserve d’une année d’engagement. Il s’agit d’une avancée non négligeable pour le consommateur car, à l’heure actuelle, la résiliation des assurances santé n’est envisageable qu’à la date anniversaire du contrat.

Pour mémoire, cette mesure désormais adoptée résulte d’une proposition de loi portée par La République En Marche (LREM). D’ailleurs, fin 2018 en pleine crise des « gilets jaunes », le président de la République Emmanuel Macron avait rencontré les complémentaires santé pour leur demander de faire un geste en faveur du pouvoir d’achat.

La résiliation des mutuelles divise

En prélude à ce vote du Sénat, la problématique de la résiliation des contrats santé avait largement été débattue et divisé les différentes parties prenantes.

Ainsi, les mutuelles et les institutions de prévoyance avaient prévenu des conséquences d’une telle mesure qui, selon elles, entraînera la démutualisation et impactera le montant des complémentaires santé. Les élus de gauche s’étaient fait l’écho de ces craintes évoquant pour leur part des dérives qui frapperont les plus vulnérables des Français.

En revanche, l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir avait défendu le texte estimant qu’il donnera lieu à un gain d’1,2 milliard d’euros pour tous les assurés en termes de pouvoir d’achat.

Se voulant rassurante, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a prévenu que cette nouvelle mesure ferait l’objet d’un suivi attentif pour garantir qu’elle n’ait « pas d'effets négatifs sur l'accès des Français à une complémentaire santé ».

 
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