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Assurance santé

Le tiers payant reporté pour causes de problèmes informatiques

Publié par le , Mis à jour le 23/10/2017 à 14:25

La généralisation du tiers payant reportée

Le tiers payant généralisé ne sera pas appliqué à la date prévue. Des problèmes techniques ont repoussé la mise en œuvre de cette mesure sociale phare votée sous le quinquennat de François Hollande.

Un problème informatique comme responsable

Ce ne sera pas pour fin novembre. Agnès Buzyn, ministre de la Santé, vient d’annoncer que la généralisation du tiers payant à l’ensemble des patients ne sera pas appliquée le 30 novembre comme initialement prévue. Au micro du « Grand Jury » RTL/Le Figaro/LCI, la ministre explique que « techniquement le tiers payant n’est pas faisable au premier décembre ». Cette affirmation repose sur les remarques d’un rapport rendu par L’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Rapport qui doit être rendu public aujourd’hui. Le problème résulterait d’une incapacité informatique à faire en sorte que les médecins soient remboursés sur la part des mutuelles.

Un dispositif de la loi Santé de 2016

Cette mesure, votée dans le cadre de la loi Santé de 2016 sous le quinquennat Hollande, doit permettre une généralisation du tiers payant. En effet, seuls les patients aux revenus modestes depuis 2015, ainsi que les femmes enceintes et malades chroniques depuis le 1er janvier 2017 sont aujourd’hui couverts à 100% par la sécurité sociale. Cette dispense d’avance de frais, qui devait être obligatoire lors de son vote, avait été évoquée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Sa proposition était d’annuler le caractère obligatoire afin de laisser le choix aux médecins de l’employer

Des professionnels de santé contre le tiers payant

Du côté des médecins, l’application généralisée du tiers payant avait fait grincer des dents, notamment chez la Fédération des médecins de France (FMF). Ces derniers se demandent toujours si cette proposition du président Macron va conduire à la suppression de cette obligation. Alors qu’aucune sanction n’est prévue dans la loi contre ceux qui refuseraient de l’appliquer, les syndicats avaient proposé le boycott pur et simple du tiers payant. Plusieurs professionnels de santé refusent d'ailleurs déjà de le mettre en place pour les personnes concernées. Leur principale peur réside dans les délais de paiement par l’Assurance maladie ou les mutuelles. Voir dans celle de ne pas être payé du tout. Le gouvernent quant à lui ne s’est toujours pas prononcé officiellement. Les syndicats de médecins restent donc aux aguets. 

 
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