Les différents régimes en assurance maladie

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Les différents régimes en assurance maladie

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Coup de projecteur sur l'assurance maladie

Dans l’organisation de la mutuelle santé, les personnes assurées sont affilées à différents régimes en fonction de leur situation : les régimes spéciaux pour les fonctionnaires, employés de la banque, les marins, les mineurs, les clercs de notaire ; le régime étudiant pour les étudiants de plus de 20 ans et de moins de 28 ans selon la situation des parents ; le régime social des indépendants pour les commerçants, les industriels, les professions libérales, les artisans ; le régime général pour les salariés ; le régime agricole pour les salariés et exploitants agricoles.

Pourquoi résilier une assurance santé ?

En général, l’engagement avec une assurance santé est d’un an minimum et tacitement renouvelable. Il faut alors attendre la date d’échéance pour résilier son contrat sauf cas particuliers comme le changement de situation matrimoniale.

Cette assurance peut être résiliée si :

  • Votre assureur a oublié de vous prévenir la date limite d’annulation par courrier au moins 15  jours avant le délai de préavis de deux mois ;
  • L’assureur n’honore pas certaine règles relatives par exemple à l’augmentation du tarif ;
  • Vous changez de domicile ou de profession ;
  • Vous avez cessé toute activité professionnelle ou vous êtes en retraite professionnelle ;
  • Vous vous mariez ou vous vous installez en couple avec un conjoint qui bénéficie déjà d’une complémentaire santé souscrite par son employeur ou si votre employeur vous demande d’adhérer à une complémentaire santé. Dans ces deux cas, vous devez fournir à votre ancien assureur un certificat d’assurance délivrée par votre entreprise.

Comment résilier une assurance santé ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle santé,  la solution la plus simple consiste à envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d’échéance.

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