Assurance santé

Les laboratoires pharmaceutiques doivent désormais constituer un stock minimal de médicaments

Publié par le , Mis à jour le 03/09/2021 à 11:36

En 2020, la France a dû faire face à de multiples ruptures de stock de médicaments. Ainsi, pour éviter les pénuries, un décret était paru à la fin du mois de mars pour contraindre les laboratoires à constituer un stock minimal de deux mois pour les médicaments essentiels. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

Éviter les ruptures de stock en médicaments essentiels

Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires pharmaceutiques français sont dans l'obligation de constituer un stock de sécurité d'au moins deux mois pour tous les médicaments présentant un intérêt thérapeutique majeur (MITM). Cela concerne par exemple les médicaments du diabète, les anesthésiques, les anti-histaminiques, les anti-dépresseurs... en bref, ceux dont l'arrêt de traitement représente un danger pour la vie du patient à court ou moyen terme.

Cette mesure a été adoptée pour éviter les ruptures de stock. « C'est une avancée majeure pour les patients car c'est la première fois qu'une législation dans l'Union européenne impose deux mois de stock ; cela va permettre de pouvoir anticiper les risques de ruptures », s'enthousiasme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

En effet, le besoin s'en fait sentir : 2 466 signalements de rupture de stock et de risque de rupture ont été recensés en 2020 contre 1 504 en 2019. Soit six fois plus qu'il y a quatre ans. De nombreux types de médicaments ont été touchés par ces ruptures ou risques de rupture, dont les médicaments cardio-vasculaires (les sartans par exemple), les médicaments du système nerveux (comme le diazepam), les anti-infectieux (comme l'amoxicilline) et les anti-cancéreux. Des médicaments dont il est difficile de se passer pour certains patients.

Pourquoi fait-on face à des pénuries de médicaments ?

Ces pénuries trouvent leur source dans plusieurs éléments. On peut par exemple citer des difficultés concernant la fabrication de matières premières, de produits finis, des défauts de qualité ou un manque en termes de capacité de production. Ainsi, pour certains médicaments, le stock minimal à détenir pour un laboratoire pourra passer à quatre mois sur décision de l'ANSM.

Le dispositif légal permet également que pour les médicaments dont la conservation est inférieure à deux mois, le stock soit adapté. Pour ces cas particuliers, une demande de dérogation devra être transmise à l'ANSM. À noter que les laboratoires ne respectant pas le décret pourraient être sanctionnés financièrement.

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, voit d'un bon œil cette mesure, qui, tel qu'elle le rappelle, aboutit d'un travail entamé « depuis trois ans ». « C'est Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, qui avait commandé un rapport sur les pénuries de médicaments et des recommandations, et c'est Olivier Véran, alors rapporteur du projet de loi de finance de sécurité sociale, qui avait travaillé sur ce dispositif de stock minimal sur des produits pouvant être en rupture », a-t-elle précisé sur Sud Radio.

Elle a également fait mention d'une augmentation de la production de médicaments en France, soulignant qu'entre 2005 et 2015, « la part de marché des productions de médicaments françaises au plan mondial a été divisée par deux ». Elle poursuit : « Avec le plan de relance, nous finançons plus d'une centaine de relocalisations de chaînes de production. On a beaucoup parlé du paracétamol mais il y a d'autres productions : médicaments, vaccins, dispositifs médicaux, qui vont être réimplantés en France ».

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