Assurance santé

Les sénateurs adoptent et amendent le projet de loi Santé

Publié par le , Mis à jour le 12/06/2019 à 15:03

Projet de loi Santé : le Sénat ajoute un dispositif sur les déserts médicaux

Porté par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, le projet de loi Santé a été adopté par le Sénat. A l’occasion de son passage devant la chambre haute, le texte issu de l’Assemblée nationale a connu quelques aménagements dont l’ajout d’une disposition sur les déserts médicaux.

Un dispositif incitatif contre les déserts médicaux

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat, à majorité de droite, d’adopter le projet de loi Santé de la ministre Agnès Buzyn. Toutefois, les sénateurs n’ont pas adopté le texte en l’état.

Ainsi, dans un objectif de lutte contre les déserts médicaux, ils ont ajouté une proposition : la dernière année d’études en troisième cycle de médecine générale - le dispositif concerne aussi certaines spécialités telles que l'ophtalmologie - doit correspondre à une année de pratique « en autonomie » à effectuer au sein d’un cabinet ou d’une maison de santé et prioritairement dans une zone où l’on manque de médecins. A noter qu’une exonération des cotisations sociales est prévue pour inciter à l’installation rapide de jeunes professionnels de santé diplômés.

Autre retouche réalisée par le Sénat : l’allongement de deux semaines des délais de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) adopté vendredi 7 juin alors que les travées de l’hémicycle étaient peu fournies a été supprimé.

Rendez-vous en commission mixte paritaire

Pour mémoire, le projet de loi Santé relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé renferme certaines des mesures figurant au plan « Ma Santé 2022 » présenté en septembre 2018 par le président de la République Emmanuel Macron.

Il s’agit par exemple de réformer les études de santé en mettant un terme au numerus clausus, de procéder à la labellisation de 500 à 600 hôpitaux dits « de proximité », de régulariser la situation des praticiens étrangers, d’offrir un accès élargi aux données de santé, de créer un espace numérique de santé,…etc.

Enfin, côté calendrier, une commission mixte paritaire réunira les parlementaires le 20 juin prochain. Objectif : essayer de parvenir à une version commune de ce projet de loi Santé.

 
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