Assurance santé

Les sénateurs votent la fin de la sécurité étudiante

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La suppression du régime de sécu des étudiants entérinée par les sénateurs

Une page se tourne ! Le 8 février dernier, les sénateurs ont voté le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants ». Pour mémoire, le texte prévoit notamment la suppression du décrié régime de sécurité sociale des étudiants. Explications.

La fin d’un dispositif instauré en 1948

Après les députés de l’Assemblée nationale en décembre 2017, le Sénat a récemment approuvé le projet de loi intitulé « Orientation et réussite des étudiants ».

Pour mémoire, ce texte ne concerne pas seulement les nouvelles modalités pour l’entrée à l’université. En effet, son article 3 met fin à un système mis en place en 1948, à savoir la délégation de la gestion du régime de la sécurité sociale étudiante à des organismes dédiés.

La commission mixte paritaire réunie aujourd’hui

Au-delà de la suppression de cette délégation, les sénateurs ont retoqué le texte précédemment validé par l’Assemblée nationale.

Ainsi, le conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), organe consulté sur tout projet de loi, arrêté ou décret ayant un impact sur l’Assurance Maladie, accueillera désormais 2 représentants issus des organisations d’étudiants.

Autre aménagement : l’âge limite permettant de bénéficier d’actions de pédagogie et de prévention qui visent à une amélioration de l‘état de santé a été porté à 28 ans contre 25 ans précédemment.

Enfin, notez que c’est aujourd’hui que doit se réunir la commission mixte paritaire chargée de faire la synthèse du texte voté par députés et sénateurs.

 
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