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Assurance santé

Loi de santé : la main du Sénat

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Depuis le 14 septembre, et ce jusqu’au 2 octobre 2015, le Sénat revient sur le projet de loi santé. Au programme, la commission des Affaires Sociales souhaite revenir sur certains points, comme notamment la généralisation du tiers payant et le paquet de tabac neutre.

Loi santé : ce que le Sénat va faire sauter

Parmi les rejets du Sénat, trois points forment une cible particulière : la généralisation du tiers payant, le paquet de cigarette neutre et la mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

  • La Généralisation du tiers payant consiste à annuler l’avance de frais de santé pour les patients. Pourquoi le Sénat est contre ? Pour satisfaire les syndicats de médecins, qui s’alarment contre des difficultés administratives supplémentaires ayant pour conséquence des retards de paiements, ainsi que la dévalorisation de la profession.
    Cependant, les plus démunis (bénéficiaires de la CMU et de l’ACS), bénéficieront toujours de l’exonération de l’avance des frais.
  • Le paquet de cigarettes neutre a pour objectif de diminuer le tabagisme, notamment chez les plus jeunes, en ôtant le lien avec les marques de cigarettes. Pourquoi le Sénat est contre ? Selon lui –comme les buralistes et l’industrie du tabac-, le paquet de tabac neutre entraînera le marché noir et la contrefaçon de cigarette. Pourtant, les pays ayant déjà expérimenté le paquet neutre (comme l’Australie par exemple) montre le contraire.
  • la création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont pour but de regrouper les professionnels de santé pour optimiser la coordination des actions territoriales. Pourquoi le Sénat est contre ? Parce qu’il table sur une perte d’autonomie des professionnels de santé en libéral.

Une lecture accélérée de la loi santé

La loi santé, c’est 1 200 amendements sur lesquels le Sénat promet de revenir. La commission des Affaires sociales est déjà revenue sur une cinquantaine d’articles, sur les 209 du texte de l’Assemblée nationale. Une seule lecture est prévue, à la demande du gouvernement.

Le gouvernement réintroduira les articles sur la généralisation du tiers payant ainsi que sur le paquet de cigarettes neutre.

 
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