Maroc : changements au niveau de la CNOPS

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Maroc : changements au niveau de la CNOPS

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Le conseil du gouvernement marocain a examiné le 3 avril 2014 un nouveau texte de loi ayant trait aux changements de la loi 65-00 laquelle concerne l’assurance maladie obligatoire (AMO). Les remaniements concernent essentiellement des précisions sur les prérogatives de l’Agence de l’assurance maladie et de l’Instance de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (CNOPS). Outre cela, l’ouverture de cette dernière à d’autres mutuelles est envisagée par l’Etat.

Présentation de la CNOPS

Cela fait maintenant 64 ans que cet organisme est opérationnel au Maroc. Il rassemble 8 entreprises mutualistes opérant dans le secteur public. Son rôle est d’assurer la gestion de l’assurance maladie obligatoire pour le compte des fonctionnaires, qu’il s’agisse d’agents en activité ou de personnes retraitées.

Qu’est-ce qui va changer ?

La manière dont les organismes qui ont la charge de gestion de l’AMO vont être surveillés aussi bien du point de vue technique que financier figure parmi les sujets examinés durant le conseil du gouvernement. Le nouveau texte stipule, entre autres, une réunion du conseil d’administration, à l’initiative du président ou celle des 2/3 des membres. Ceci sans précision sur la fréquence de ce type de réunion.

Concernant l’ouverture de la CNOPS à d’autres mutuelles, l’ONCF, Bank Al-Maghrib et la compagnie OCP feraient partie des organismes qui sont en lice.

Les autres points

A noter que les modifications envisagées n’incluent pas le transfert de la couverture médicale de certains employés à la CNSS. La loi initiale précise que ce transfert doit s’effectuer 5 ans, à partir du début de l’AMO.

Les représentants des syndicats affirment, malgré tout, que les dispositions ne sont pas suffisamment claires pour qu’une uniformisation de la couverture médicale de la population marocaine puisse avoir lieu.

Enfin, dans son article 93, cette législation précise que la CNOPS dispose de six mois pour procéder au remaniement de ses statuts et offrir ainsi l’opportunité à d’autres mutuelles d’y faire leur entrée.

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