Alors que la généralisation de la mutuelle d’entreprise sera effective le 1er janvier 2016 au plus tard, le dispositif de portabilité a connu quelques changements le 1er juin 2015. Des modifications qui apparaissent favorables aux salariés. Coup de projecteur.
Lorsque l’on est salarié, il arrive que l’on bénéficie des avantages associés à différents contrats collectifs. Tel est le cas par exemple de la mutuelle d’entreprise ou du contrat prévoyance souscrit par l’employeur.
D’ailleurs, il faut savoir que ces différents avantages peuvent continuer à profiter au salarié qui n’est plus en poste. Ainsi, grâce à la portabilité, le chômeur peut bénéficier de la prise en charge de ces différents frais de santé pendant une durée donnée.
Avec la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, la portabilité a vu sa durée maximale allongée pour les couvertures santé et prévoyance. Cet allongement est effectif depuis le 1er juin 2015.
Dès lors qu’il respecte certaines conditions, le salarié peut conserver le bénéficie de la mutuelle santé d’entreprise pour la prise en charge des dépenses non couvertes par le régime général, et ce, pendant une année.
S’agissant de la prévoyance collective, la durée maximale de portabilité est passée de 9 à 12 mois le 1er juin 2015.
Le bénéfice de la portabilité au titre de ces différentes assurances collectives est subordonné au respect des conditions cumulatives suivantes :
Une fois que la portabilité ne produit plus effet, le salarié peut souscrire une mutuelle santé individuelle pour continuer à bénéficier d’une prise en charge au titre de ses différents frais de santé. D’ailleurs, en réalisant un comparatif de mutuelles, il trouvera plus facilement le contrat qui correspond à ses différents besoins.
Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !
RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES
RUBRIQUES
SUIVRE L'ACTUALITÉ DE L'ASSURANCE
LES GUIDES DE LA MUTUELLE SANTE