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Assurance santé

Mutuelle collective : la portabilité depuis le 1er juin 2015

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Alors que la généralisation de la mutuelle d’entreprise sera effective le 1er janvier 2016 au plus tard, le dispositif de portabilité a connu quelques changements le 1er juin 2015. Des modifications qui apparaissent favorables aux salariés. Coup de projecteur.

Une portabilité allongée à un an

Lorsque l’on est salarié, il arrive que l’on bénéficie des avantages associés à différents contrats collectifs. Tel est le cas par exemple de la mutuelle d’entreprise ou du contrat prévoyance souscrit par l’employeur.

D’ailleurs, il faut savoir que ces différents avantages peuvent continuer à profiter au salarié qui n’est plus en poste. Ainsi, grâce à la portabilité, le chômeur peut bénéficier de la prise en charge de ces différents frais de santé pendant une durée donnée.

Avec la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, la portabilité a vu sa durée maximale allongée pour les couvertures santé et prévoyance. Cet allongement est effectif depuis le 1er juin 2015.

Les conditions de la portabilité

Dès lors qu’il respecte certaines conditions, le salarié peut conserver le bénéficie de la mutuelle santé d’entreprise pour la prise en charge des dépenses non couvertes par le régime général, et ce, pendant une année.

S’agissant de la prévoyance collective, la durée maximale de portabilité est passée de 9 à 12 mois le 1er juin 2015.

Le bénéfice de la portabilité au titre de ces différentes assurances collectives est subordonné au respect des conditions cumulatives suivantes :

  • la rupture du contrat de travail ne doit pas résulter d’une faute lourde ;
  • la manière dont le contrat de travail a pris fin doit permettre une prise en charge par l'Assurance chômage ;
  • le salarié doit avoir travaillé au moins un mois entier dans l’entreprise ;
  • le salarié doit avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise avant son départ ;
  • le salarié ne doit pas avoir renoncé au bénéfice de la portabilité.

Une fois que la portabilité ne produit plus effet, le salarié peut souscrire une mutuelle santé individuelle pour continuer à bénéficier d’une prise en charge au titre de ses différents frais de santé. D’ailleurs, en réalisant un comparatif de mutuelles, il trouvera plus facilement le contrat qui correspond à ses différents besoins.

 
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