Mutuelles santé : derrière l'augmentation de la taxe Covid, la crainte d'une hausse des tarifs

Publié par Quentin Bas Lorant le 08/11/2021 à 12:01 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00

Les mutuelles santé ont échappé à la première lame, mais en sera-t-il de même pour la seconde ? Le 26 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été adopté à l’Assemblée nationale. Dans ce texte, les députés n’ont pas jugé nécessaire d’imposer une nouvelle « taxe Covid » aux complémentaires santé, conformément au choix du gouvernement, mais les sénateurs seront-ils du même avis ?

Taxe Covid : augmentera, n'augmentera pas ?

Alors que l’examen du PLFSS débute cet après-midi au palais du Luxembourg, le Sénat pourrait par exemple décider de modifier l’article 4. Ce dernier entérine le deuxième versement de la taxe Covid par les complémentaires. Pour mémoire, elles dont déjà réglé 2/3 de la somme : un milliard d’euros au titre de l’année 2020. L’article prévoit qu’elles s’acquittent des 500 millions restants (probablement l’année prochaine, au titre de 2021).

Seulement, cette dernière contribution pourrait être revue à la hausse. C’est le sens de l’amendement déposé par Elisabeth Doineau (sénatrice de Mayenne), qui prévoit d’augmenter de 500 millions d’euros la facture pour les complémentaires, soit un total de 2 milliards d’euros. Ce montant correspondrait peu ou prou à celui des économies réalisées par les mutuelles en 2020, en raison de la pandémie. Selon le gouvernement, elles auraient mis de côté 2,2 milliards d’euros, grâce à un moindre recours aux soins.

L’idée d’aligner davantage la taxe sur le montant économisé avait traversé l’esprit du gouvernement il y a quelques semaines. Mais c’est la stratégie de l’échange de bons procédés qui semble avoir triomphé : l’exécutif n’augmente pas la taxe, et, en échange, les complémentaires s’engagent à ne pas augmenter leurs tarifs à partir de janvier. C’est-à-dire à quelques mois d’une élection présidentielle…

Quel impact sur les tarifs des mutuelles santé ?

Cette demande d’une modération des tarifs 2022 a été formulée par le ministre de la Santé en personne, Olivier Véran, à l’Assemblée nationale, puis dans une lettre adressée aux organismes complémentaires et de prévoyance. Mais sera-t-il entendu ? De leur côté, les mutuelles santé font valoir que la consommation médicale a explosé depuis un an : les Français rattrapent les rendez-vous reportés en raison du Covid.

Résultats : les demandes de remboursement augmentent, et les comptes des OCAM (Organismes complémentaires d'Assurance maladie) se retrouvent dans le rouge au premier semestre. Les remboursements sont d’autant plus importants que l’entrée en vigueur totale du « 100% Santé » a augmenté les demandes de prises en charge des soins dentaires, optiques et auditifs : +40% cette année, tandis que le nombre de personnes équipées d’audioprothèses a grimpé de près de 68 % depuis le premier semestre 2019.

La crainte d'une augmentation inévitable des cotisations

De surcroit, d’autres réformes vont faire grimper les dépenses des mutuelles santé, comme le remboursement obligatoire des séances chez le psychologue, en complément de la prise en charge par la Sécurité sociale. Au point de se demander si la hausse des tarifs des mutuelles santé ne sera pas inévitable l’année prochaine

De deux choses l’une : si la contribution Covid n’est pas relevée au Parlement, le déficit actuel des mutuelles pourrait malgré tout conduire à une augmentation des cotisations. Et si l’amendement est bien voté, les mutuelles pourraient considérer que le gouvernement n’a pas tenu son engagement, et rehausser en conséquence leurs tarifs. 

Chez Assurland, nos prévisions pour 2022 tablent sur une augmentation de l’ordre de 2% sur le prix des contrats santé. Heureusement, depuis décembre 2020 les assurés disposent d’une nouvelle arme pour éviter la hausse des tarifs : la résiliation infra-annuelle. Il est désormais possible de résilier son contrat de santé individuel sans frais ni justification au bout d’un an de souscription en passant par un comparateur en ligne.

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