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Assurance santé

Négociations conventionnelles : un accord enfin trouvé !

Publié par le , Mis à jour le 09/06/2014 à 16:09
Les négociations entre l’Assurance Maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires ont pris fin comme convenu le 20 juillet dernier. L’objectif : trouver un terrain d’entente entre toutes les parties afin d’établir une convention médicale régissant l’univers des professionnels de santé pour une durée de 5 ans.
 

Des mois de turbulence…pour un accord !

 
Depuis le mois d’avril, début des négociations, les acteurs avaient du mal à se mettre d’accord sur les différents thèmes abordés.
 
Dès le début, le point sur les déserts médicaux avait établi une tension palpable au sein des réunions avec plusieurs départs précipités du côté des médecins. Puis les complémentaires santé avaient à leur tour marqué le coup en quittant une des dernières séances.
 
Finalement, les négociations ont abouti sur la plupart des points : les déserts médicaux seront moins désertés grâce à une prime d’installation assurée par l’Assurance Maladie pour les médecins de secteur 1 (donc sans dépassement d’honoraire), les médecins seront ensuite payés en partie à la performance. Pour recevoir une prime annuelle, ils devront réaliser un certain nombre d’objectifs établis par la CNAM.
 

L’avis des complémentaires sur le secteur optionnel

 
Il reste toutefois un point à définir : celui du secteur optionnel. Il s’agit d’un secteur qui se situera entre le secteur 1, dont les médecins ne pratiquent pas de dépassement et le secteur 2 (dépassements d’honoraires).
Ce secteur à mi-chemin entre les deux permettra aux médecins de réaliser des dépassements de manière limitée et encadrée. 
Mais les complémentaires santé qui devront assurer la prise en charge de ces dépenses ne se sont pas encore prononcées. Les organismes ont jusqu’en septembre pour prendre une décision. 
 
 
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