Passe sanitaire vs passe vaccinal : quelle différence ?

Publié par Quentin Bas Lorant le 10/01/2022 à 17:09 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00

L’Assemblée nationale adopté, jeudi 6 janvier, le projet de loi mettant en place le passe vaccinal. Le texte doit désormais être examiné au Sénat dès cette semaine. Voici quelques réponses aux questions qui entourent cette nouvelle règlementation.

Le passe vaccinal, c’est quoi ?

D’après le projet de loi déposé par le gouvernement, le passe vaccinal doit remplacer le passe sanitaire, en vigueur depuis l’été 2021. La différence majeur entre les deux, est qu’il était possible d’obtenir un passe sanitaire sans être vacciné : un test négatif ou un certificat de rétabissement du Covid-19 permettait d’accéder aux lieux et transports soumis au passe sanitaire.

Désormais, avec le passe vaccinale, les test négatifs ne seront plus acceptés, seuls un schéma vaccinal complet sera éxigé.

Comment obtenir le passe vaccinal ?

Pour obtenir le passe vaccinal, il faut justifier d’un schéma vaccinal complet. C’est-à-dire avoir reçu deux doses de Pfizer ou de Moderna, et une dose de Janssen. Après l’injection, l’Assurance maladie envoie à la personne vacciné un document comprenant un QR code qui permet d’accéder aux lieux soumis au passe sanitaire.

Attention toutefois, à partir du 15 février, il faudra ajouter une dose de rappel pour que le passe vaccinal soit valable : c’est-à-dire avoir reçu une troisième dose de Pfizer ou Moderna, ou une deuxième injection de Janssen.

Passe vaccinal : à partir de quand ?

Cette semaine, le projet de loi instaurant le passe vaccinal est examiné par le Sénat. Si les Sénateurs votent le même texte que l’Assemblée nationale, le projet de loi sera adopté. Le premier ministre Jean Castex espère à ce stade une entrée en vigueur du passe vaccinal à partir du 15 février prochain.

Passe vaccinal : qui est concerné ?

Tous les adultes et les enfants à partir de 12 ans devront présenter le passe vaccinal à partir du 15 février prochaine si le texte de loi est adopté en l’état. Une exception demeurre pour les adolescents âgés de 12 à 15 ans : ils pourront encore se servir d’un passe sanitaire pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires (un simple de test suffira encore).

Pas de passe vaccinal : quelles sanctions ?

Les peines devraient se durcir fortement en cas de fraude au passe vaccinal. A l’heure actuelle, présenter le passe sanitaire de quelqu’un d’autre est puni d’une amende forfaitaire de 135 euros. Avec le passe vaccinal, cette amende pourrait s’élever à 1 000 euros. Surtout, présenter un faux passe, acheter de façon frauduleuse, devrait désormais être puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

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