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Plus de franchises médicales pour les plus modestes

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Lors d’une récente séance à l’Assemblée Nationale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé le dépôt d’un amendement, en accord avec le gouvernement, qui a pour but de supprimer les franchises médicales pour les foyers modestes bénéficiaires de l’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Explications.

12 million de personnes concernées

L’annonce de cet amendement est venue en réponse à une question posée par Olivier Véran, député PS de l’Isère, à l’heure où l’Assemblée vote le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Le vote de cet amendement permettra à 1,2 million de foyers modestes bénéficiaires de l’ACS de ne plus avoir à payer le reste à charge. Plus précisément, il s’agit des personnes dont le revenu annuel est inférieur à 11 700 euros.

Le vote de cet amendement ne devrait pas poser de difficultés car la totalité des groupes de la majorité y est favorable.

Bientôt la fin des franchises médicales pour les foyers les plus modestes ?Quel montant pour la franchise médicale ?

Le montant de la franchise médicale est variable : 0,50 euro pour des médicaments ou un acte paramédical, 1 euro pour une consultation médicale et 2 euros pour un transport sanitaire. D’ailleurs, il existe un plafond de non-remboursement de ces franchises.

A l’origine de l’amendement, Olivier Véran estime que les franchises médicales sont un « créateur d’inégalités de santé ».

Il est à signaler que le coût de cet amendement n’a pas encore été précisé.

Face au coût prohibitif de certains soins, il vaut mieux posséder une bonne assurance santé. En effet, ce type de couverture évite de devoir assumer seul les frais non pris en charge par la Sécurité sociale. Elle permet ainsi de continuer à se soigner sans se ruiner.

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