Assurance santé

Quelles sont les principales mesures du plan Santé porté par Agnès Buzyn ?

Publié par le , Mis à jour le 14/02/2019 à 15:53

Que contient la loi Santé présentée en conseil des ministres ?

Le gouvernement présente ce mercredi 13 février le projet loi Santé porté par Agnès Buzyn, qui doit être adopté d’ici l’été. La mesure la plus forte concerne la suppression du numerus clausus en fin de la première année de médecine.

Suppression du numerus clausus et du concours couperet en fin de 1ère année

Il y a un an Edouard Philippe annonçait une grande loi Santé afin de réformer la carte hospitalière ainsi que les études de santé ; deux promesses du candidat Emmanuel Macron. Ce texte, porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, a été présenté ce mercredi 13 février en conseil des ministres. Après avoir été examiné durant le printemps, l’exécutif espère bien son adoption définitive d’ici l’été.

Considéré comme la mesure la plus forte de ce plan Santé, le gouvernement entend supprimer le numerus clausus en fin de la première année de médecine. A partir de la rentrée 2020, le numérus clausus donc, mais aussi le concours couperet pour limiter le nombre d'étudiants admis en 2e année seront supprimés. En lien avec les agences régionales de santé, les universités détermineront selon leur capacité et besoin, les effectifs d'étudiants en 2e ou 3e années. Pour la ministre cette mesure doit permettre « d’augmenter de 20 % » le nombre de médecins formés. Enfin, les épreuves classantes qui se déroulent en fin de 6e année disparaîtront au profit de nouveaux examens.

Du côté des professionnels de santé, on affirme ne pas être convaincu par une telle mesure. « La limitation du nombre de médecins est inéluctable, compte-tenu du système français qui n'est pas concurrentiel et donc auto-régulé », indique au Huffington Post le docteur Philippe Boisnault, président de la Société française de médecine générale. Interrogé par le Huff Post, Gaspard Fournier, en troisième année d'internat à Lyon, le problème est ailleurs : « Ce qui fait qu'il n'y a pas beaucoup de médecins, ce sont les conditions dans les hôpitaux publics et dans les déserts médicaux ». Selon Philippe Boisnault, le premier problème concerne le contenu de l’examen de 1ere année, et non son existence : « Sélectionner des étudiants sur un QCM, c'est un problème. Les qualités pour être médecin ne peuvent pas être évaluées par le concours actuel ».

Révision de la carte hospitalière et rapprochement des libéraux

Autre mesure phare de ce plan Santé : la révision de la carte hospitalière. Le projet de loi prévoit d’habiliter l’exécutif à revoir cette carte par ordonnance. Cela permettrait dans un premier temps de labelliser entre 500 et 600 « hôpitaux de proximité » recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. Second volet de cette mesure : la modification des règles d'autorisations des activités de soins et des équipements.

Le gouvernement entend en outre mieux coordonner les libéraux. Pour ce faire, 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé seront déployées et financées d’ici 2022. L’objectif est de favoriser le travail en équipe des professionnels de santé libéraux. Alors que des négociations se déroulent actuellement entre les syndicats de libéraux et l’Assurance maladie, ce projet de loi autorise le gouvernement à ne pas passer par la loi mais à légiférer par ordonnances.

Rénover les modes d’exercices et faciliter la régularisation des praticiens étrangers

Le projet de loi prévoit également de nouveaux dispositifs à l’hôpital et en zone désertée. Pour ce faire, le gouvernement entend améliorer l’accès aux soins et rendre l’hôpital plus attractif afin de faciliter les premières années de carrière des médecins. Alors qu’actuellement le dispositif de médecin adjoint est limité aux zones touristiques, il sera étendu aux zones en manques de médecins. Enfin, un statut unique de praticien hospitalier sera créé par ordonnance et le concours lié supprimé.

D’ici fin 2021, les médecins dentistes, pharmaciens et sages-femmes diplômés hors de l'Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée une fois leur dossier étudié. Autre nouveauté, les « modalités de recrutement » des Padhue qui « exerceront à l'avenir en France » seront rénovées.

Médecine et numérique : données de santé, espace et télésoin

L’actuel Institut des données de santé sera remplacé par une « plateforme des données de santé ». Pour « multiplier les possibilités d’exploitation » de ces données, leurs accès sera élargi et leur champ étendu aux données cliniques recueillies par exemple par les professionnels de santé libéraux. Les patients pourront également créer leur propre espace numérique de santé d'ici le 1er janvier 2022 afin notamment d’accéder à leur carnet de santé numérique (ou dossier médical partagé).

Enfin, le projet de loi prévoit la création du télésoin. A l’image de la télémédecine, le télésoin sera utilisé par les auxiliaires médicaux et pharmaciens.

 
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