Assurance santé

Santé : du changement pour la sécurité sociale des étudiants

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Du changement pour la couverture santé des étudiants

Annoncée il y a un mois par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, la suppression du régime de sécurité sociale spécifique aux étudiants a été votée. L’Assemblée nationale a également apporté d’autres modifications pour la couverture santé des étudiants.

La fin d’un régime controversé

Promise, actée, la voilà votée. L’Assemblée nationale a voté cette semaine la suppression du régime de sécurité sociale spécifique des étudiants. L’article 3 du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants met donc fin à un régime très souvent décrié. Il met également un terme au dispositif de gestion déléguée accordée aux mutuelles étudiantes. Cette charge est réattribuée aux organismes d’assurance maladie. Le rattachement des étudiants au régime général se fera de manière progressive.

Un rattachement au régime général

A partir du 1er septembre 2018, les nouveaux étudiants resteront rattachés au régime qui gérait leur couverture maladie obligatoire avant leur entrée dans le supérieur. En ce qui concerne ceux déjà rattachés à une mutuelle étudiante pour leur régime obligatoire, rien ne changera pour l’année universitaire 2018-2019. Si ces derniers continuent leurs études en septembre 2019, ils seront directement rattachés au régime général. « Une avancée majeure réclamée par un certain nombre d'organisations représentatives des étudiants et qui permettra une réelle simplification administrative pour ce public, facilitant leur accès aux soins », se félicite Gabriel Attal, rapporteur du projet de loi. Le député signale également la « disparition de la cotisation forfaitaire de 217 euros dont étaient redevables les étudiants ».

Faciliter l’accès à une complémentaire santé

L’amendement présenté par Gabriel Attal et adopté par l’Assemblée prévoit également la présence un représentant étudiant au conseil d'administration de l'Assurance maladie. Les députés ont en outre adopté un amendement présenté par Marie-Georges Buffet. Il prévoit un meilleur accès à l’information sur la couverture santé. L’objectif est d’endiguer la progression du renoncement aux soins des étudiants. Les 18-24 ans sont en effet de plus en plus nombreux à ne pas avoir de complémentaire santé.  

 
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